ACTUALITÉS
LE COMITÉ DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE ADOPTE LE SDAGE 2022-2027 ET LE PROPOSE À LA CONSULTATION DU PUBLIC
27 octobre 2020
Le jeudi 22 octobre, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 et son programme de mesures. Ce vote permet de proposer le projet à la consultation du public et des assemblées à partir de février 2021. Ainsi, du 15 février au 15 août 2021, le public pourra s’exprimer et donner son avis.
Le Sdage et son programme de mesures sont des documents de planification dans le domaine de l’eau. Ils définissent, pour une période de 6 ans les grandes orientations pour garantir la gestion de l’eau et la préservation des milieux aquatiques, l’atteinte des objectifs fixés par l’Europe et les actions à conduire sur le terrain.
Le Sage décline localement les orientations et les dispositions énoncées dans le Sdage en les complétant si nécessaire.
> Pour en savoir plus :
Site de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Lettre électronique de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Christophe FAMBON, réélu Président du SBCDol pour coordonner la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
18 septembre 2020
Suite aux dernières élections municipales, les membres du Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol) se sont réunis le 17 septembre 2020 à Baguer-Pican pour installer leur nouveau comité syndical et élire leur président et vice-président.e.s.
Christophe FAMBON, délégué de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la baie du Mont St-Michel et Maire de Roz-sur-Couesnon a été réélu à la présidence du syndicat à l’unanimité.
Ont été élus aux 4 vice-présidences :
- 1er Vice-président : Jean-Francis RICHEUX, délégué de Saint-Malo Agglomération - Maire de St Père Marc en Poulet,
- 2ème Vice-président : Gaël LEPORT, délégué de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la baie du Mont St-Michel – Conseiller municipal de St Marcan,
- 3ème Vice-présidente : Christelle BROSSELLIER, déléguée de la Communauté de Communes de Bretagne Romantique – Maire de Mesnil Roc’h,
- 4ème Vice-présidente : Laurence QUERRIEN, déléguée de Saint-Malo Agglomération – Conseillère municipale de Cancale.
Lire le communiqué de presse du 17 septembre 2020
Lire l´article Ouest-France du 21 septembre 2020
Une journée régionale sur les enjeux bactériologiques et les profils de vulnérabilité conchylicole
11 septembre 2020
Jeudi 10 septembre 2020, lors de la journée régionale " Enjeux bactériologiques et Profils de vulnérabilité conchylicole" qui s’est tenue au Palais des Congrès à Pontivy, Elodie BOUCHER, animatrice-coordinatrice du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a présenté l’étude des profils de vulnérabilité conchylicole de la Baie du Mont Saint-Michel actuellement conduite par l’association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel.
Co-organisée par l’Assemblée permanente des Présidents de CLE de Bretagne (APPCB) et l'Association des Techniciens de Bassins Versants Bretons (ATBVB), cette journée a permis de rassembler les acteurs concernés par cette thématique parmi lesquels : l'Agence de l’eau Loire-Bretagne, les DDTM35 et 56, l'IFREMER, le Comité régional conchylicole, Auray Quiberon Terre Atlantique, Dinan Agglomération et les animateurs de quatre SAGE conchylicoles.
Ont été au cœur des discussions : alerte et gestion de crise en cas de pollution, crise du norovirus, enjeux bactériologiques et rôle du SAGE dans la gestion de crise, attentes de la profession conchylicole, profils de vulnérabilité conchylicole et mise en oeuvre des programmes d'action, outils de sensibilisation auprès des différents publics…
Le programme d’action de l’étude des profils de vulnérabilité conchylicole de la Baie du Mont Saint-Michel est attendu pour la fin de l’année 2020.
Le Commissaire européen à l’environnement en visite au Vivier sur mer : la qualité de l’eau au cœur des discussions
08 septembre 2020
Dans le cadre de son déplacement en Bretagne, le Commissaire européen à l´environnement aux océans et à la pêche, M. Virginijus SINKEVIČIUS, a effectué ce lundi 7 septembre, une visite du Port conchylicole du Vivier sur mer pour rencontrer les élus, les conchyliculteurs et les associations de protection de l’environnement et aborder la question de la qualité de l’eau et des relations entre les différents usages de la terre et de la mer en Baie du Mont Saint-Michel.
Après une visite du port et une présentation des activités conchylicoles, Christophe FAMBON, Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne, Président de l'association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel et Elodie BOUCHER, animatrice-coordinatrice du SAGE ont présenté les enjeux de qualité de l’eau à la Maison de la Baie.
Lire le communiqué de presse du 7 septembre 2020
Lire l’article Ouest-France du 7 septembre 2020
Lire le tweet de Virginijus SINKEVIČIUS
Lire l'article du Pays Malouin du 17 septembre 2020
Premiers travaux du programme d’action du Contrat Territorial Milieux Aquatiques sur le Guyoult à Mont-Dol
31 juillet 2020
Les travaux réalisés du 28 au 30 juillet 2020 avaient pour objectif de restaurer la continuité écologique du Guyoult au lieu-dit le Haut-Pont sur la commune de Mont-Dol.
L’ouvrage est un pont routier communal qui présente un radier maçonné avec deux marches successives générant deux chutes d’eau infranchissables pour les poissons.
Les travaux ont consisté à relever le lit du cours d’eau pour effacer les deux chutes d’eau et permettre ainsi aux poissons de franchir l’ouvrage. La migration des civelles (anguilles juvéniles) notamment, n’en sera que facilitée.
Lire l'article de Ouest-France du 31 juillet 2020
Lire l'article du Pays-Malouin du 6 août 2020
Le retour des civelles dans le Guyoult
02 juillet 2020
Le 23 juin 2020, la Fédération départementale de pêche d'Ille-et-Vilaine a procédé à une pêche électrique sur le Guyoult en collaboration avec le SBCDol, au lieu-dit Le Haut Pont sur la commune de Mont-Dol.
Les résultats sont concluants : les effectifs de civelles (anguilles juvéniles) augmentent depuis que des aménagements permettant le passage des poissons migrateurs ont été effectués par l'Association syndicale des Digues et Marais de Dol (2017) sur les portes à flot du Vivier sur mer.
Marché aux fleurs au Fort de St Père Marc en Poulet les 11/12 avril 2020 : bienvenue au village Natur’ !
27 février 2020
CONFORMEMENT AUX MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN CETTE PERIODE D´EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19, LA MAIRIE DE ST PERE MARC EN POULET ANNULE LE MARCHE AUX FLEURS DES 11 ET 12 AVRIL 2020.
NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE COMPREHENSION
Avec plus de 12 000 visiteurs en 2019 et 80 exposants, le Marché aux fleurs au Fort de St Père est un rendez-vous "jardin" devenu incontournable dans la région.
Pour cette 18ème édition, la CLE du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne et le SBCDol co-animeront le Village Natur’ avec leurs partenaires - Coeur Emeraude, Les Eaux de Beaufort, Expertise Compost’tout et Des Idées Plein la Terre, pour sensibiliser les nombreux jardiniers amateurs à la préservation de l’eau, à la biodiversité, au zéro phyto, aux techniques de jardinage au naturel, aux économies d’eau… ateliers, interviews, trucs et astuces vous y attendent.
Entrée gratuite.
Du samedi 11 au dimanche 12 avril 2020 au Fort de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Horaires : Samedi de 11h à 18h30 et Dimanche de 10h à 18h30
Retrouvez ici l’ensemble du programme et des animations
Semaine pour les alternatives aux pesticides : rendez-vous à la Fête du printemps - Foire aux arbres de Dol de Bretagne le 22 mars 2020
25 février 2020
CONFORMEMENT AUX MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN CETTE PERIODE D´EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19, LA MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE ANNULE LA FETE DU PRINTEMPS - FOIRE AUX ARBRES DU 22 MARS 2020.
NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE COMPREHENSION
Depuis sa création dans les années 90, la Fête du printemps - Foire aux arbres de Dol-de-Bretagne est le rendez-vous incontournable des amoureux du jardinage. On vient y acheter plants, fleurs, arbustes, arbres et glaner les conseils des pépiniéristes.
Dans le cadre de la Semaine pour les alternatives aux pesticides qui se tient chaque année en France du 20 au 30 mars, la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne et le SBCDol participeront à l´événement, aux côtés de leurs partenaires, le dimanche 22 mars 2020 pour parler de biodiversité, préservation de l’eau et techniques de jardinage au naturel.
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Comme l’an passé, LA CARAVANE MAIN VERTE, camion itinérant, proposera une panoplie d’outils pédagogiques (matériel de jardinage, broyeur à végétaux, maquettes, ouvrages sur le jardinage…) pour vous informer sur toutes les astuces de jardinage au naturel.
De nombreuses animations gratuites prendront place sous les Halles – Place Chateaubriand. Seront également présents :
- des associations : Les P’tites Mains de Gaïa, COP 21 la suite pays de Dol, Des Idées Plein la Terre, la Maison de la Baie du Mont Saint-Michel,
- des entreprises et des commerçants : Expertise Compost’tout, Magasin Biocoop Le Chat Biotté de Dol de Bretagne, Magasin « Vivement mercredi » de Dol de Bretagne,
- la Communauté de communes Pays de Dol- Baie du Mont St-Michel,
- Charles Julien, apiculteur à Cancale...
Alors venez en famille fêter le printemps et profiter des animations tout au long de la journée ! Buvette et restauration sur place.
Inventaire des cours d'eau en Ille-et-Vilaine : mise à jour de la cartographie au 1er janvier 2020
20 janvier 2020
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La cartographie publiée par les services de l´Etat a pour vocation de faire connaître les linéaires considérés comme cours d’eau en Ille-et-Vilaine.
Elle est depuis le 1er janvier 2018 la référence pour l’application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE).
Elle est également la référence pour l’application de l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 relatif à l’usage des produits phytosanitaires.
Accéder au site de la Préfecture d´Ille-et-Vilaine et à la cartographie cours d´eau
La Région Bretagne se dote d'une Agence bretonne de la biodiversité
17 janvier 2020
Depuis la loi Biodiversité du 8 août 2016, les collectivités peuvent mettre en place des agences régionales de la biodiversité dont l’objectif est d’accélérer le déploiement des actions en faveur de la biodiversité dans les territoires. La Bretagne fait partie des régions qui ont saisi l’opportunité de créer une agence régionale de la biodiversité avec l’Etat et l’Office français de la biodiversité.
L’Agence bretonne de la biodiversité (ABB) a été créée le 25 octobre 2019. Thierry BURLOT, vice-président de la Région Bretagne, a été élu président de l’ABB mi-janvier 2020.
Pour en savoir plus :
Site de l’Agence française pour la biodiversité
Site de la Région Bretagne
Article Environnement Magazine du 14 janvier 2020
Création de l’Office français de la biodiversité au 1er janvier 2020
06 janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) regroupe l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
L’OFB est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité, sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Unir l’AFB et l’ONCFS dans la lutte pour la protection de la nature permet de rassembler des expertises sur les milieux aquatiques, terrestres et marins et faire front commun contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité en France.
En savoir plus sur l’OFB
L'arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale et Déclaration d'Intérêt Général du programme d'action du CTMA des bassins côtiers de Dol de Bretagne est publié
12 novembre 2019
L'Autorisation Environnementale et la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) autorisent désormais le SBCDol à réaliser les travaux envisagés dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.
Cet arrêté fait suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 27 mai au 27 juin 2019.
Consultez l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et DIG du 12 novembre 2019
Des pêches électriques sur le Guyoult pour évaluer la ressource piscicole avant travaux
03 octobre 2019
Dans le cadre des travaux de restauration du Guyoult que le SBCDol compte réaliser, le syndicat dresse un état des lieux piscicole de ce petit fleuve côtier au moyen de pêches électriques.
Les premiers comptages sont encourageants. Outre des perches, des gardons, des brochets, des anguilles, plusieurs lamproies de Planer ont été répertoriées.
Les différentes espèces retrouvées permettent de connaître plus précisément l’état du cours d’eau et de savoir sur quel paramètre de restauration travailler.
Réunion plénière du 26 septembre 2019 : la CLE lance une campagne d’analyses bactériologiques sur les fleuves côtiers de la Baie du Mont Saint-Michel pour améliorer la qualité des eaux littorales
30 septembre 2019
La Commission Locale de l’Eau (CLE) qui pilote la mise en œuvre du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne s’est réunie jeudi 26 septembre 2019 à la Maison de la Baie du Vivier sur mer.
Parmi les sujets abordés : la qualité des eaux littorales et le lancement d’une consultation visant à effectuer des mesures de qualité microbiologique des cours d’eau se déversant dans la Baie du Mont Saint-Michel.
Festival Bouge ta baie le 22 septembre 2019 à Roz sur Couesnon : un événement au sujet de la transition écologique et sociale !
27 août 2019
L’association Des Idées Plein la Terre organise la 1ère édition du Festival Bouge ta baie à Roz-sur-Couesnon le 22 septembre 2019 sur le thème de la transition écologique et sociale.
La Commission Locale de l'Eau du SAGE et le SBCDol y seront représentés.
Venez y découvrir les structures et les initiatives locales sur les thèmes de la préservation de l’environnement, l’autonomie énergétique, la mobilité douce, le recyclage, le réemploi ou encore l’habitat écologique !
... l’occasion de s’informer, d’échanger, de rencontrer des professionnels, de faire et d’apprendre à faire, le tout dans une ambiance accueillante, participative et festive.
L’association recherche des bénévoles -> inscrivez-vous !
Une grande fête de l’huître à Cancale le 21 septembre 2019 !
26 août 2019
La communauté ostréicole de Cancale va organiser pour la première fois l´événement Huîtres en fête, le 21 septembre 2019, sur le port de la Houle de 10h à 19h à Cancale, avec de nombreuses animations au programme.
La Commission Locale de l´Eau du SAGE et le SBCDol seront représentés sur un stand avec pour objectif de :
- Promouvoir les actions prévues dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE,
- Communiquer sur les enjeux liés au lien terre-mer,
- Contribuer à la communication sur l’ensemble des actions engagées par les acteurs en faveur de la qualité des eaux littorales.
Au programme : concerts, animations, dégustation d´huîtres natures et cuisinées…
Visionnez la vidéo du journal de TV Rennes du 20 septembre 2019 relatant l'événement, ainsi que le témoignage d'Elodie BOUCHER, animatrice-coordinatrive du SAGE et responsable du SBCDol (2ème mn de la vidéo)
Pour en savoir plus sur l´événement :
Article Actu.fr du 8 juillet 2019
Article Le Télégramme du 23 juillet 2019
Article Le Pays Malouin du 5 septembre 2019
Sécheresse dans le département d’Ille-et-Vilaine : les restrictions d’eau confirmées par un nouvel arrêté préfectoral
20 août 2019
En raison d’un déficit pluviométrique conséquent et des fortes chaleurs du début d’été, le bassin de la rive gauche de la Vilaine (Seiche et Semnon) correspondant à la plus grande partie sud du département reste en état de « crise sécheresse » depuis le samedi 20 juillet, tandis que le nord-est du département (bassins hydrologiques du Couesnon et de la Vilaine amont) est maintenu en « alerte sécheresse ».
Les autres zones hydrologiques du département d´Ille-et-Vilaine, dont les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, sont maintenues en état de vigilance sécheresse.
Consulter le site de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Arrêté sécheresse du 12 août 2019
Sècheresse en Ille-et-Vilaine : retour à l'état de vigilance
21 mai 2019
Le département d’Ille-et-Vilaine passe en état de vigilance sécheresse. Un arrêté préfectoral du 15 mai 2019 limite ou suspend les prélèvements d’eau pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d’eau. L'arrêté restera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2019 " sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures ".
"Cette situation implique une réduction volontaire des consommations de l'eau quels que soient les usages : domestique, industriel, agricole et services publics", précise l'arrêté.
Consulter l’arrêté sécheresse du 15 mai 2019
Ouverture d’une enquête publique dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne
05 mai 2019
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Une enquête publique est ouverte du 27 mai au 27 juin 2019 en vue d'obtenir la Déclaration d'Intérêt Général et l'autorisation environnementale pour la restauration et l'entretien des cours d'eau, dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.
Lire l'article des actualités de SAGE
Consulter l'avis et le dossier d'enquête publique
Le SBCDol lance une étude de faisabilité pour la restauration du cours d’eau sur le site de Carfantin à Dol de Bretagne
03 mai 2019
Le SBCDol a missionné le bureau d’étude FISH-PASS pour réaliser une étude d'aménagement hydraulique sur le secteur de Carfantin situé à Dol-de-Bretagne. Le site présente un moulin aujourd’hui abandonné et implanté sur le Guyoult, petit fleuve côtier de la Baie du Mont Saint-Michel. Afin d'appréhender au mieux le site d'étude, une première réunion de terrain s’est tenue le 17 avril 2019 en présence des propriétaires riverains de Carfantin.
La qualité des eaux littorales de la Baie du Mont Saint-Michel au cœur des réflexions de l’Assemblée Permanente des Présidents des CLE de Bretagne
30 avril 2019
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La Commission Locale de l’Eau (CLE) qui pilote le SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne est membre de l’Assemblée Permanente des Présidents des CLE de Bretagne (APPCB) depuis 2011. Le 28 mars 2019, l’assemblée générale de l’APPCB s’est tenue à la Maison de la Baie au Vivier sur mer. Une visite de terrain sur le thème de la bactériologie et des enjeux littoraux était ensuite organisée sur le Port mytilicole du Vivier/Cherrueix.
Lire l'article des actualités du SAGE
Succès grandissant pour la 2ème édition de la Semaine pour les alternatives aux pesticides sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne !
29 avril 2019
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La Semaine pour les alternatives aux pesticides (SPAP) s’est déroulée sur les Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne du 16 au 31 mars 2019. Cet événement national et international a pour objectif de sensibiliser le public sur les dangers sanitaires et environnementaux des pesticides ainsi que de promouvoir toutes les alternatives qui existent en agriculture, au jardin, pour les collectivités comme pour les consommateurs.
Pour la deuxième année consécutive, les partenaires de la CLE et du SBCDol (collectivités, associations…) se sont fortement mobilisés pour faire vivre l’événement.
Retrouvez tous les supports de communication de la SPAP2019 (flyer, affiche, communiqué de presse, dossier de presse), dans l'espace Téléchargements / rubrique Communication - Pédagogie de notre site internet
Ne traitez pas à proximité de l’eau !
05 avril 2019
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Labbé interdisant l'utilisation des pesticides chimiques aux particuliers au 1er janvier 2019, les produits disponibles à la vente aux particuliers sont désormais tous d’origine naturelle.
Mais ATTENTION les produits de biocontrôle*, les produits à faible risque et les produits utilisables en agriculture biologique doivent aussi respecter la réglementation relative à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour la protection de l’eau (arrêtés préfectoraux et interministériels de 2017).
* Le biocontrôle comprend un ensemble de méthodes de protection des cultures ayant recours à des organismes vivants et /ou des substances naturelles :
- Les macro-organismes : des ennemis naturels des ravageurs (ex : coccinelles, hérisson, parasitoïdes tels que les micro-guêpes…)
- Les micro-organismes : des virus, bactéries ou des champignons
- Les médiateurs chimiques : des phéromones pour attirer ou repousser les organismes ravageurs
- Les substances naturelles d’origine minérale, végétale ou animale
Consultez l'affiche sur la réglementation de la protection de l'eau
2019 : les produits chimiques au jardin, c'est fini !
04 avril 2019
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi Labbé interdit aux particuliers d'acheter, d'utiliser et de stoker des pesticides chimiques de synthèse (fongicides, herbicides, insecticides, anti-limaces…). Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs. Cette interdiction est également valable pour les collectivités qui n’ont plus le droit depuis le 1er janvier 2017 d’utiliser les pesticides chimiques sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.
Le moment est donc venu pour chacun d’entre nous de ramener ses bidons vides ou inutilisés en déchèterie et d’apprendre à jardiner selon des méthodes naturelles !
Comment faire autrement avec des méthodes naturelles ?
Depuis le 1er janvier 2019 les produits disponibles à la vente aux particuliers sont désormais tous d’origine naturelle. Les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et les produits utilisables en agriculture biologique (à condition qu’ils portent la mention EAJ – Emploi Autorisé dans les Jardins) constituent des solutions alternatives.
Lire l'article sur la Loi Labbé
L’ensemble des conseils et solutions pour jardiner sans pesticides sont disponibles sur le site www.jardiner-autrement.fr ou www.jardineraunaturel.org
Le 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne est adopté
02 janvier 2019
Le comité de bassin vient d´adopter le 11e programme d’intervention de l´agence de l´eau Loire-Bretagne pour les six prochaines années.
Le 11e programme sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et définit les actions pour l’eau et la biodiversité éligibles aux aides de l’agence de l’eau pour la période 2019-2024 et les taux des redevances qui permettent de les financer. Le 11e programme va mobiliser 2,27 milliards d’euros. Les recettes sont issues des redevances perçues auprès des usagers de l’eau.
Lire l´article de l´agence de l´eau Loire-Bretagne
Consulter le 11e programme 2019-2024 de l´agence de l´eau Loire-Bretagne
Le SBCDol prend de nouvelles compétences au 1er janvier 2019
18 octobre 2018
L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du SBCDol à compter du 1er janvier 2019 est paru le 18 octobre 2018.
Il vient étendre les compétences du SBCDol à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI). Il étend également le périmètre du SBCDol (41 communes au lieu de 33 précédemment) faisant ainsi coïncider le périmètre du syndicat à celui du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.
SDAGE, SAGE : le gouvernement simplifie les règles de participation du public
10 octobre 2018
Le décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d´aménagement et de gestion des eaux (sdage) ainsi que les schémas d´aménagement et de gestion des eaux (sage) vient préciser les règles de participation du public relatives à ces deux documents de planification des eaux.
La vocation de ce texte est principalement de mettre à jour la partie réglementaire du code de l’environnement pour tenir compte des changements législatifs opérés à la fois par l’ordonnance du 3 août 2016 sur la démocratisation du dialogue environnemental et par la loi Biodiversité du 8 août 2016. Il définit également à quoi correspond une détérioration des masses d´eau.
Lire l´actualité Gest´eau
Lire l´article Localtis du 8/10/2018
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : la loi adoptée, le dispositif assoupli
18 septembre 2018
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été adoptée. Le transfert aux intercommunalités est bien obligatoire, mais le dispositif a été assoupli. En effet, la possibilité de repousser l´échéance de 2020 à 2026 existe.