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LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

ACTUALITÉS

Consultation du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation

29 octobre 2018

La qualité de l'eau, les enjeux écologiques, de santé publique, les sécheresses, le risque d'inondation… sont des sujets d’actualité qui nous concernent tous.
Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, tous les habitants et organismes du bassin Loire-Bretagne sont invités à donner leur avis sur la gestion de l’eau et des risques d'inondation. 

Les avis recueillis permettront de préparer le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) pour les années 2022 à 2027, deux documents qui s’imposeront à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire.

La Commision Locale de l'Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne rendra son avis avant mars 2019. 

Donnez votre avis en ligne sur www.prenons-soin-de-leau.fr
Visualisez le questionnaire et la notice

Inter-SAGE Baie du Mont Saint-Michel : vers la création d’un syndicat mixte et d’un seul SAGE

27 octobre 2018

Mercredi 17 octobre 2018, à Avranches, les représentants des intercommunalités normandes et bretonnes de la baie du Mont Saint-Michel ont exprimé leur volonté de créer un syndicat mixte et un seul SAGE à l’échelle de la baie.

Lire l'article de la Manche Libre du 27 octobre 2018

 

Le SBCDol prend de nouvelles compétences au 1er janvier 2019

18 octobre 2018

L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du SBCDol à compter du 1er janvier 2019 est paru le 18 octobre 2018.
Il vient étendre les compétences du SBCDol à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI). Il étend également le périmètre du SBCDol (41 communes au lieu de 33 précédemment) faisant ainsi coïncider le périmètre du syndicat à celui du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

Le 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne est adopté

15 octobre 2018

Le comité de bassin vient d'adopter le 11e programme d’intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour les six prochaines années.
Le 11e programme sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et définit les actions pour l’eau et la biodiversité éligibles aux aides de l’agence de l’eau pour la période 2019-2024 et les taux des redevances qui permettent de les financer. Le 11e programme va mobiliser 2,27 milliards d’euros. Les recettes sont issues des redevances perçues auprès des usagers de l’eau.

Lire l'article de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Consulter le 11e programme 2019-2024 de l'agence de l'eau Loire-Bretagne 

SDAGE, SAGE : le gouvernement simplifie les règles de participation du public

10 octobre 2018

Le décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d´aménagement et de gestion des eaux (sdage) ainsi que les schémas d´aménagement et de gestion des eaux (sage) vient préciser les règles de participation du public relatives à ces deux documents de planification des eaux.

La vocation de ce texte est principalement de mettre à jour la partie réglementaire du code de l’environnement pour tenir compte des changements législatifs opérés à la fois par l’ordonnance du 3 août 2016 sur la démocratisation du dialogue environnemental et par la loi Biodiversité du 8 août 2016. Il définit également à quoi correspond une détérioration des masses d´eau.

Lire l´actualité Gest´eau
Lire l´article Localtis du 8/10/2018

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : la loi adoptée, le dispositif assoupli

18 septembre 2018

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été adoptée. Le transfert aux intercommunalités est bien obligatoire, mais le dispositif a été assoupli. En effet, la possibilité de repousser l´échéance de 2020 à 2026 existe.

Lire l´actualité Gest´eau

Qualité des eaux littorales : la CLE travaille sur la réduction du risque de pollution bactériologique sur les fleuves côtiers de la région de Dol de Bretagne

13 septembre 2018

La Commission Locale de l’Eau a lancé une action pour identifier et réduire les sources de pollution bactériologique sur les fleuves côtiers de la région de Dol de Bretagne.

Cette action vise à répondre à un des objectifs du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne : l’amélioration de la qualité des eaux littorales afin d’assurer le maintien et la pérennisation des activités telles que la conchyliculture, la pêche professionnelle, la pêche à pied ou encore la baignade dans le site emblématique de la baie du Mont Saint-Michel.
Le comité chargé de suivre ce dossier s’est réuni mercredi 12 septembre 2018 pour la première fois à la Maison de la Baie du Vivier-sur-mer.

Lire le communiqué de presse du 13 septembre 2018

L’Inter-SAGE Baie du Mont Saint-Michel lance son évolution statutaire

13 juin 2018

L’association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel contribue par ses actions à l’amélioration de la qualité des eaux littorales de la baie. Ses membres se sont réunis le 25 mai dernier pour définir l’évolution juridique et organisationnelle de la structure vers un syndicat mixte au 1er janvier 2019.

Lire l'article de la Gazette de la Manche du 13 juin 2018

Plantes invasives : alerte aux Renouées asiatiques !

01 juin 2018

La DDTM d’Ille-et-Vilaine souhaite à nouveau attirer l’attention des gestionnaires et du grand public sur la problématique des grandes renouées asiatiques qui colonisent de nombreux sites ruraux et urbains du département.

Originaires d’Asie, ces plantes invasives constituent une menace sérieuse pour la biodiversité et l’homme est en grande partie responsable de sa dissémination par le déplacement de terres "contaminées par les renouées" à l’occasion de travaux d’aménagement (construction et entretien des routes et autres voies de communication, fauchage des accotements, curage de fossés… réseaux d’assainissement, aménagements de cours d’eau ou d’espaces verts, etc.). Leur éradication s’avèrant très souvent techniquement et/ou économiquement impossible, il est donc primordial de limiter leur propagation par des mesures simples de prévention.

La DDTM35 met à disposition une carte participative recensant les sites de renouées concernés. Chacun peut y partager sa connaissance de sites non encore répertoriés.

Lire la lettre de sensibilisation de la DDTM35 du 1er juin 2018

Plante et Cité : un concours photo pour communiquer et changer de regard sur la gestion écologique

31 mai 2018

Plante & Cité lance un concours photo dont le but est de transmettre une image positive des parcs et jardins publics gérés de façon écologique (ne pas utiliser de pesticides, favoriser la biodiversité, économiser l'eau, respecter les sols...).
Parcs, jardins, espaces naturels aménagés, cimetières, trottoirs, jardins familiaux... tous sont concernés à partir du moment où il s'agit d'un lieu public (ou privé avec usage collectif) en gestion écologique. Les clichés peuvent être envoyés jusqu'au 31 juillet prochain.

Services des espaces verts, élus communaux ou autres structures gestionnaires, n'hésitez pas à postuler à ce concours qui a pour but de mettre en lumière vos réalisations ! Le concours permettra de désigner les vingt photos lauréates qui feront l'objet d'une exposition itinérante en France.

Affiche du concours et liens actifs vers les documents (règlement, bulletin de participation)

Semaine du Développement Durable : le Syndicat des Eaux de Beaufort sensibilise sur les économies d’eau

29 mai 2018

A l’occasion de la Semaine du Développement Durable 2018, le Syndicat des Eaux de Beaufort a réalisé une action de sensibilisation sur les économies d’eau, les 25 et 26 mai sur le Village de la Semaine du Développement Durable, esplanade de la Grande passerelle à Saint-Malo.

Lire les panneaux de sensibilisation 

 

Semaine du Développement Durable : Saint-Malo Agglomération expose les cours d’eau de son territoire

28 mai 2018

A l’occasion de la Semaine du Développement Durable 2018, Saint-Malo Agglomération a réalisé une exposition ayant pour objectif de montrer concrètement les cours d’eau du pays malouin, à cheval sur les deux bassins versants concernés : Rance-Frémur Baie de Beaussais et Bassins Côtiers de la région de Dol.
Les photos, prises lors du diagnostic des cours d’eau préalable à l’élaboration des contrats territoriaux, permettent de voir à la fois des sections de cours d’eau en bon état écologique, et d’autres en moins bon état. Les clichés ont été exposés les 25 et 26 mai dans les stands du Village de la Semaine du Développement Durable, esplanade de la Grande passerelle à Saint-Malo.

La partie de l'exposition qui concerne les cours d’eau des bassins côtiers de Dol a été réalisée en collaboration avec le SBCDol, structure chargée du diagnostic écologique des cours d’eau sur ce bassin versant. 

Visualiser l'exposition

Quel devenir pour les Agences de l’eau ?

14 mai 2018

La loi de finances pour 2018 n’a pas épargné les Agences de l'eau avec 20% de leur budget prélevé au profit de l'Etat et d'autres opérateurs (AFB et ONCFS). Ces décisions ont un impact budgétaire considérable. Alors que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne élabore actuellement son 11e programme d'intervention pluriannuel pour les six prochaines années (2019-2024), le montant des aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne devrait diminuer d’environ 25 % par rapport au 10e programme, soit une perte d’environ 100 millions d’euros dès 2019.

Dans ce contexte, le comité de bassin Loire-Bretagne réuni le 26 avril 2018 a adopté une motion pour que sa capacité d’intervention au 11e programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin. 

La Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne sera invitée à délibérer sur le contenu de cette motion le 28 juin prochain afin de marquer son adhésion.
Lire la motion adoptée par le comité de bassin Loire-Bretagne le 26 avril 2018
 


Plus globalement, cette ponction budgétaire pourrait ébranler tout un système. Le principe tant vanté de "l'eau paye l'eau" est-il sur le point de s'effondrer en France ? Quel impact cette diminution budgétaire aura-t-elle sur le renouvellement des réseaux ? La qualité des eaux ? Les usagers en paieront-ils aussi le prix ? Pour en parler, deux experts ont été invités à participer à un débat sur le plateau TV d’Actu environnement le 14 mai 2018.

Conférence de l'ACCETEM le 7 avril à Saint-Malo : "Brexit : enjeux et avenir de la pêche, la conchyliculture et l'agriculture ?"

19 mars 2018

L´ACCETEM - Association de Concertation et de Communication Economique de la Terre Et de la Mer organise une conférence intitulée "Brexit : enjeux et avenir de la pêche, la conchyliculture et l´agriculture ?" le samedi 7 avril 2018 à 9h30 à l´IUT de Saint-Malo.

Créée en 2006, l´association réunit agriculteurs, conchyliculteurs et pêcheurs. Son objectif est de maintenir ces trois professions en Baie du Mont Saint-Michel et en Baie de Cancale tout en protégeant l´environnement et l´espace de vie de chacun.

Voir l´invitation 

AquaDeiz : du 17 au 31 mars, suivez le fil de l’eau !

13 mars 2018

Du 17 au 31 mars 2018, AquaDeiz donnera durant quinze jours une visibilité régionale à toutes les opérations de sensibilisation aux enjeux de l’eau menées en Bretagne. Une initiative de la Région Bretagne à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau et de la Semaine pour les alternatives aux pesticides. 

Dans le cadre de l'organisation de cet événement, la Région Bretagne a relayé le programme d'animation de la Semaine pour les Alternatives aux pesticides des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

La carte recensant nos animations et plus de 170 manifestations partout en Bretagne est en ligne !

 

De nouveaux tests en faveur de la continuité écologique sur les cours d’eau du Marais de Dol en 2018

07 mars 2018

Depuis 2016, le SBCDol accompagne l’Association des Digues et Marais de Dol pour restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau du Marais de Dol, en particulier pour l’anguille, espèce migratrice emblématique en voie de disparition.
  
Des premiers tests réalisés sur le Guyoult en 2017, démontrant une hausse des effectifs d’anguilles, avaient déjà été très concluants.
Réuni le mardi 6 mars 2018, le groupe de travail « Marais de Dol » a défini sa feuille de route pour 2018 avec la réalisation de nouveaux tests sur trois autres cours d’eau : le Canal des Allemands, le Cardequin et la Banche.

Lire le communiqué de presse

13ème Semaine pour les alternatives aux pesticides sur les Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne du 20 au 30 mars 2018

16 février 2018

Première édition sur le territoire du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne, les collectivités et les associations se sont mobilisées pour vous proposer un programme d’animations autour de la 13ème Semaine pour les alternatives aux pesticides (SPAP) afin de protéger la ressource en eau et la santé !

Cet événement qui a lieu chaque année en France et dans le monde entier pendant les dix premiers jours du printemps est une belle occasion de vous informer sur les dangers des pesticides, leurs impacts sur l’environnement et la santé mais surtout sur toutes les alternatives qui existent​ pour ne plus en utiliser !

De nombreuses animations vous attendent : des portes ouvertes de fermes et de jardins, des animations sur le marché, des conférences, des collectes de produits phytosanitaires… Chacun d’entre nous, jardinier amateur ou non est invité à participer à cet événement pour apprendre les techniques de jardinage au naturel, connaître les bienfaits d’une alimentation saine et de qualité - l’alimentation étant le thème national mis à l’honneur cette année - ou encore se débarrasser de ses pesticides en les ramenant en déchèterie … d’autant plus que dès le 1er janvier 2019, conformément à la Loi Labbé, l’utilisation des pesticides chimiques par les particuliers sera interdite !​

> Télécharger le programme de la SPAP 2018 des Bassins Côtiers de Dol
> Lire le communiqué de presse de la SPAP 2018 des Bassins Côtiers de Dol
> Lire le dossier de presse de la SPAP 2018 des Bassins Côtiers de Dol

> Notre programme est également consultable à partir du site national : www.semaine-sans-pesticides.fr qui vous dit tout sur la SPAP et recense les animations organisées partout en France. N’hésitez pas à le consulter !

Info de dernière minute : la projection du film "Regard sur nos assiettes" initialement programmée au Ciné-Dol de Dol de Bretagne le vendredi 30/03 à 20h30 est annulée et reportée à une date ultérieure. 

Christophe FAMBON, élu Président du syndicat mixte le 13 février 2018

13 février 2018

Suite au passage du SBCDol de la forme de syndicat intercommunal à celle de syndicat mixte au 1er janvier 2018, les membres du syndicat se sont réunis mardi 13 février 2018 à la Maison de la Baie du Vivier sur mer pour installer le comité syndical et procéder à de nouvelles élections.

M. Christophe FAMBON, Maire de Roz-sur-Couesnon et délégué de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel a été réélu Président du SBCDol à l’unanimité. Les quatre Vice-présidents de la précédente mandature ont été également réélus à l’unanimité.

Lire le communiqué de presse

Le SBCDol est devenu un syndicat mixte au 1er janvier 2018

17 janvier 2018

Par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, le SBCDol est passé de la forme d'un syndicat intercommunal à celle d'un syndicat mixte fermé au 1er janvier 2018. Désormais, le syndicat compte trois adhérents en lieu et place des 33 communes qui adhéraient précédemment au syndicat : la Communauté de communes du Pays de Dol et de la baie du Mont St-Michel, Saint-Malo Agglomération ainsi que la Communauté de communes de Bretagne Romantique.

Consulter l'arrêté préfectoral de modification statutaire du 29 décembre 2017 et les statuts annexés 

 

Continuité écologique sur le Guyoult : des tests concluants !

18 novembre 2017

Depuis 2016, le groupe de travail « Marais de Dol » travaille sur l’un des objectifs du SAGE : atteindre le bon état des milieux aquatiques dans le Marais de Dol. 

Début 2017, les membres du groupe de travail avaient pu arrêter un protocole de test sur le Guyoult permettant d’y améliorer la continuité écologique et notamment de faciliter l’arrivée des civelles (petites anguilles) dans ses eaux. Depuis, ce test a pu être réalisé grâce à la pose de petites cales sur les portes à flot situées à l’exutoire du Guyoult au Vivier sur mer, sur une période allant de février à juin 2017. Les résultats démontrent une hausse des effectifs de l’anguille en 2017.

En savoir plus

Contrat territorial : les premiers résultats du diagnostic des milieux aquatiques du territoire du SAGE

17 novembre 2017

Depuis mars 2017, le SBCDol élabore un programme d’action sur les milieux aquatiques des bassins versants côtiers de la région de Dol de Bretagne dans le cadre d’un Contrat Territorial proposé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Ce programme a pour objectif de préserver et d’améliorer la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques du territoire.

Les premiers résultats du diagnostic ont été présentés au comité de suivi de l'étude lors d'une réunion organisée le 7 novembre 2017.

En savoir plus

L'association Inter-SAGE Baie du Mont Saint-Michel souhaite devenir un syndicat mixte en 2018

31 octobre 2017

L'Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel réunit les 4 Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie du Mont Saint-Michel (« Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne », « Couesnon », « Sélune » et « Sée et Côtiers granvillais »). Créée en 2012, son objectif est notamment de coordonner la gestion des eaux littorales sur les bassins versants de la baie.

Dans un contexte de prise de compétence de la GEMAPI par les communautés de communes et d'agglomération du territoire au 1er janvier 2018, l'association Inter-SAGE souhaite se constituer en syndicat mixte notamment pour répondre aux attentes de ces acteurs.

Lire l'article Ouest-France du 31 octobre 2017

Mise en place d'une Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation (SLGRI) sur le territoire Saint-Malo - Baie du Mont Saint-Michel

26 octobre 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre de la "Directive européenne inondation" du 23 octobre 2007, le territoire de "Saint-Malo - Baie du Mont-Saint-Michel" a été identifié comme territoire à risque important d´inondation (TRI), au vu des enjeux potentiellement touchés par une submersion marine. Une stratégie locale de gestion du risque d´inondation (SLGRI) doit être élaborée à l´échelle du bassin de risque, par l´ensemble des parties prenantes. 

Les 3 intercommunalités (Saint-Malo Agglomération, la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, la Communauté d´Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie) avec les services de l´État co-animent la démarche. 

Deux réunions du comité de concertation auxquelles seront conviés collectivités, usagers, et associations du territoire concernés par la gestion du risque de submersion, seront organisées les 23 novembre et 14 décembre prochains.

Le périmètre et les objectifs de la SLGRI sont présentés dans une plaquette réalisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d´Ille-et-Vilaine (DDTM35).

Consulter la plaquette de présentation de la SLGRI "Saint-Malo - Baie du Mont Saint-Michel"

L’AFB publie des outils pour la gestion des ressources en eau

25 octobre 2017

L’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) a publié le 16 octobre 2017, des pages web regroupant des outils pour la mise en place d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, en France métropolitaine et en Outre-mer.

Ces pages regroupent les principaux résultats des travaux accompagnés par l’AFB et référencent également un grand nombre de liens externes pour apporter une vision globale sur la gestion quantitative de la ressource et les outils disponibles.

Visiter le site de l'AFB

Sècheresse en Ille-et-Vilaine : retour à l'état de vigilance

19 octobre 2017

Le département d’Ille-et-Vilaine repasse en état de vigilance sécheresse. Un arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 limite ou suspend les prélèvements d’eau pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d’eau. L'arrêté restera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2017 " sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures ".

"Cette situation implique une réduction volontaire des consommations de l'eau quels que soient les usages : domestique, industriel, agricole et services publics", précise l'arrêté.

Consulter l’arrêté sécheresse du 18 octobre 2017​

L'OIEau lance une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI

17 octobre 2017

Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à la compétence GEMAPI, l’Office International de l’Eau (OIEau) publie une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire. La première édition vient d’être mise en ligne sur le site Gest’eau.

Cette lettre rassemble les principales actualités publiées dans le mois : articles, événements, documents...

Consulter la lettre GEMAPI - septembre 2017

La compétence GEMAPI en vidéo : épisode 1 - cadrage général

16 octobre 2017

Le cabinet d'avocats Landot & Associés publie une série de vidéos pour expliquer ce qu'est la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations​).

Cette vidéo est la première d'une série de près d'une dizaine d'épisodes sur la compétence GEMAPI : qu'implique cette nouvelle compétence ? quelles sont les obligations qui en découlent ? quels impacts et quelles stratégies sur les territoires et syndicats en place ? comment appréhender les obligations relatives au "PI" et aux digues ? quelles interactions avec les autres compétences ?...

Visionner la vidéo : GEMAPI - épisode 1 - cadrage général

Nouvelles élections au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE

12 octobre 2017

Mercredi 11 octobre 2017, en présence de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Malo, la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui pilote la mise en œuvre du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne, s’est réunie à la Maison de la Baie du Vivier sur mer pour procéder à de nouvelles élections.

Le président et les quatre vice-présidents de la précédente mandature ont été réélus à l'unanimité :

Président de la CLE : M. Christophe FAMBON, Maire de Roz-sur-Couesnon.

  • 1er Vice-président : M. Denis RAPINEL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
  • 2ème Vice-président : M. Marcel LE MOAL, Adjoint au maire de Cancale
  • 3ème Vice-président : M. Didier QUIGNON, Conseiller municipal de Saint-Pierre-de-Plesguen
  • 4ème Vice-président : M. Jean-Francis RICHEUX, Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort

Lire le communiqué de presse sur les élections de la CLE du 11 octobre 2017

Le SBCDol concrétise le projet de faire évoluer ses statuts au 1er janvier 2018

06 octobre 2017

Mardi 3 octobre 2017, Christophe FAMBON, président du SBCDol et les représentants des Communautés de communes du Pays de Dol – Baie du Mont St-Michel, de la Bretagne Romantique ainsi que de Saint-Malo Agglomération se sont réunis au siège du SBCDol à Dol de Bretagne pour travailler sur l’évolution des statuts du SBCDol et confirmer leur engagement commun.

Au 1er janvier 2018, les trois EPCI du territoire adhèreront au SBCDol en lieu et place de leurs communes.

Lire le communiqué de presse sur la réunion relative à l'évolution statutaire du SBCDol du 3 octobre 2017

Publication d'un arrêté modificatif de la composition de la CLE

05 octobre 2017

Un nouvel arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CLE a été publié le 5 octobre 2017. Cet arrêté vient modifier l'arrêté de renouvellement de CLE du 3 mai 2017.

La CLE comporte toujours 56 membres mais la répartition par collège a quelque peu été modifiée :

- 32 représentants des élus
- 15 représentants des usagers
- 9 représentants de l’Etat et de ses établissements publics

La différence de représentation provient du fait que le syndicat intercommunal des Eaux de Beaufort qui était initialement dans le collège des usagers, a été déplacé dans le collège des élus. De plus, quelques corrections orthographiques et modifications de dénominations de mandats ont été apportées.

Consulter arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 portant modification de la composition de la CLE

Prévention des risques de submersion marine en Baie du Mont Saint-Michel : les acteurs publics s’engagent solidairement

06 juin 2017

L’État, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, Saint-Malo Agglomération, la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, et l’Association syndicale des Digues et Marais de Dol se sont engagés solidairement le 6 mars 2017 pour élaborer et mettre en oeuvre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans le cadre du Plan de prévention des risques de submersion marine (PPRSM) du Marais de Dol (comprenant la Digue dite de la Duchesse Anne).

Les PAPI ont pour objectif de réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, l’environnement, les biens et l’activité économique.

Trois conventions ont été signées pour faciliter le bon déroulement des PAPI.

Saint Malo Agglomération assurera pour le compte de tous les acteurs engagés, le pilotage et la coordination du projet ainsi que le portage financier.

Le PAPI du Marais de Dol prévoit 14 M€ HT d’opérations (2 M€ d’études et 12 M€ de travaux).

Lire le communiqué de presse du lundi 6 mars 2017

Des guides pratiques pour aider les collectivités à passer au zéro phyto

15 mars 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la Loi Labbé visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires en France, interdit aux collectivités d´utiliser les produits phytosanitaires de synthèse sur une grande partie des espaces publics (espaces verts, forêts, voiries, promenades accessibles ou ouverts au public).

Pour accompagner les collectivités et établissements publics dans ce changement, voici quelques guides pratiques bien utiles :

Plan écophyto : le guide pratique des solutions - Ministère de l´Environnement et ONEMA

Ce guide conseille la mise en place d´un ensemble d’actions allant de la conception écologique des espaces, au plan de gestion différenciée, en passant par le développement de solutions alternatives et la formation du personnel technique. Quant aux services manquant d´un appui technique, ils peuvent en bénéficier via le dispositif de charte régionale d´accompagnement et le site ecophytozna-pro.fr qui recense des guides, retours d´expérience et solutions.


Guide des alternatives au désherbage chimique dans les communes – FREDON Bretagne - janvier 2012

Ce guide est composé de 5 fiches complètes pour aider les collectivités à trouver des alternatives au désherbage chimique dans une optique de développement durable. Ces fiches sont les suivantes : outils et méthodes pour organiser le changement des pratiques ; les alternatives au désherbage chimique ; l´accompagnement par un programme de communication; les aménagements et la conception des espaces publics ; règles et précautions pour l´usage des produits phytosanitaires.

 

Ma commune sans pesticide – Le guide des solutions – Ministère de l’Environnement – novembre 2016

Le Ministère en charge de l´écologie a publié ce guide dans le cadre de sa campagne de communication "zéro phyto", qui accompagnera la mise en oeuvre de la loi de transtion énergétique pour la croissance verte, et notamment, les mesures découlant de la Loi Labbé à savoir l´interdiction d´utiliser les produits phytosanitaires de synthèse sur une grande partie des espaces publics. 

Il présente des retours d´expérience de collectivités et décrit le périmètre d´application de la Loi Labbé.

Le groupe de travail du Marais de Dol réuni pour préserver l’anguille

31 janvier 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne, le SBCDol a réuni un groupe de travail pour engager une réflexion sur les espèces migratrices des cours d’eau.

Le groupe de travail « Marais de Dol » s’est réuni mardi 31 janvier 2017 en mairie de Mont-Dol pour débattre de la situation des espèces migratrices sur les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne ainsi que de la continuité écologique sur les cours d’eau.

Lire le communiqué de presse du 3 février 2017