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AccueilLE SAGE - LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU - Rôle et missions de la CLE
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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d'eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d'émergence du SAGEL'élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGEGROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolUn peu d'histoire...LES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat Territorial

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolRestauration de la continuité écologique sur le Guyoult à Mont-DolRestauration du Guyoult et remise en fond de vallée du Tertre BintinSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des Partenaires

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu'est-ce qu'un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l'interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SAGE

LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU

Rôle et missions de la CLE

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’assemblée chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE. Elle organise et gère l'ensemble de la démarche SAGE, sous tous ses aspects : déroulement et validation des étapes d’élaboration du SAGE, arbitrages des conflits, suivi et révisions éventuelles du schéma, consultation des partenaires institutionnels et mobilisation des financements. La CLE est le véritable noyau opérationnel du SAGE. C’est un organe fort de concertation, de mobilisation, de débats et de prise de décisions.

> LA COMPOSITION DE LA CLE

La CLE associe les élus locaux, les usagers et les représentants de l’Etat. Le Code de l’Environnement stipule que sa composition doit être de :

La CLE est instituée par arrêté préfectoral. La durée de mandat de ses membres, autres que les représentants de l’Etat, est de 6 années. Au bout de 6 ans, le Préfet doit donc renouveler la composition de la CLE.

La CLE du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a été instituée la première fois le 27 octobre 2004 puis renouvelée deux fois par les arrêtés préfectoraux des 12 décembre 2010 et 3 mai 2017.

Suite aux élections municipales de 2020, l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 est venu modifier la composition de la commission.

55 membres siègent à la CLE :

La CLE est obligatoirement présidée par un membre du collège des élus. Depuis 2014, M. Christophe FAMBON, Maire de Roz-sur-Couesnon est le Président de la CLE.

Il est assisté par 4 vice-président.e.s :

M. Gaël LEPORT, Mme Christelle BROSSELLIER et Mme Laurence QUERRIEN ont été élus lors de la séance de CLE plénière du 14 janvier 2021.

De gauche à droite : Gaël LEPORT (2ème VP), Christelle BROSSELLIER (3ème VP), Christophe FAMBON (Président), Laurence QUERRIEN (4ème VP), Jean-Francis RICHEUX (1er VP) lors de la réunion de CLE Plénière du 14 janvier 2021

Télécharger
Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la CLE du 3 mai 2017
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CLE du 3 mai 2021
 

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux du SAGE dans l'espace de téléchargement.


 

 
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