LE SAGE
LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
Rôle et missions de la CLE
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’assemblée chargée de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du SAGE. Elle organise et gère l'ensemble de la démarche SAGE, sous tous ses aspects : déroulement et validation des étapes d’élaboration du SAGE, arbitrages des conflits, suivi et révisions éventuelles du schéma, consultation des partenaires institutionnels et mobilisation des financements. La CLE est le véritable noyau opérationnel du SAGE. C’est un organe fort de concertation, de mobilisation, de débats et de prise de décisions.
> LA COMPOSITION DE LA CLE
La CLE associe les élus locaux, les usagers et les représentants de l’Etat. Le Code de l’Environnement stipule que sa composition doit être de :
- 50% au moins, de représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux,
- 25% au moins, de représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées,
- 25% au plus, de représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
La CLE est instituée par arrêté préfectoral. La durée de mandat de ses membres, autres que les représentants de l’Etat, est de 6 années. Au bout de 6 ans, le Préfet doit donc renouveler la composition de la CLE.
La CLE du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a été instituée la première fois le 27 octobre 2004 puis renouvelée trois fois par les arrêtés préfectoraux des 12 décembre 2010, 3 mai 2017 et 23 mai 2023.
57 membres siègent à la CLE :
- 32 représentants des élus,
- 16 représentants des usagers,
- 9 représentants des services de l’Etat.
La CLE est obligatoirement présidée par un membre du collège des élus.
Depuis 2014, M. Christophe FAMBON, Maire de Roz-sur-Couesnon est le Président de la CLE.
Les dernières élections se sont tenues le 22 juin 2023 à Hirel. M. Christophe FAMBON a été réélu ainsi que les 4 vice-président.e.s suivant.e.s :
- 1er Vice-président : M. Jean-Francis RICHEUX, Président du Syndicat des Eaux de Beaufort,
- 2è Vice-président : M. Gaël LEPORT, Conseiller municipal de St Marcan,
- 3è Vice-présidente : Mme Christelle BROSSELLIER, Maire de Mesnil Roc’h,
- 4è Vice-présidente : Mme Laurence QUERRIEN, Conseillère municipale de Cancale.
Télécharger
> Arrêté préfectoral du 23 mai 2023 portant désignation de la composition de la CLE
> Arrêté préfectoral modificatif de CLE du 13 décembre 2023
Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux du SAGE dans l'espace de téléchargement.