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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LIENS UTILES

Vous trouverez sur cette page quelques liens vers des sites Internet susceptibles de vous apporter des informations complémentaires.

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Agence de l'eau Loire-Bretagne
L’Agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable. Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques. L’Agence de l’eau aide financièrement et techniquement les actions d’intérêt général au service de l’eau et de l’environnement du bassin hydrographique : la lutte contre la pollution des eaux, la protection et la restauration des ressources en eau (rivières, plans d’eau, nappes, eaux littorales) et des milieux aquatiques. Ces actions sont financées par les redevances payées par les usagers de l’eau du bassin. Le territoire de compétence de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne s’étend des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère. Il correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, au bassin de la Vilaine et aux bassins côtiers bretons et vendéens.

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Agence française pour la biodiversité (AFB)

Agence française pour la biodiversité (AFB)
Créée le 1er janvier 2017, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) regroupe désormais l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels (Aten), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et Parcs nationaux de France. L'AFB est un établissement public du ministère de la Transition écologie et solidaire. Elle exerce des missions d’appui à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins. L'AFB reprend les missions assurées précédemment par l'Onema, à savoir : Accompagner la mise en œuvre de la politique publique de l’eau en France comme l’y engage la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) ; Animer la recherche et le développement en appui à la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau ; Coordonner le Système d'information sur l'eau (SIE) ; Contribuer à la surveillance des milieux aquatiques et au contrôle de leurs usages ; Participer à la restauration des milieux aquatiques et à la préservation de la biodiversité en apportant son appui technique aux acteurs de la gestion de l’eau, au niveau territorial et de bassin.

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Assemblée Permanente des Présidents de CLE de Bretagne (APPCB)

Assemblée Permanente des Présidents de CLE de Bretagne (APPCB)
Créée en juin 2011, l’Assemblée Permanente des Présidents de CLE de Bretagne (APPCB) est une association réunissant tous les Présidents des Commissions Locales de l’Eau (CLE) de Bretagne. L’APPCB a pour missions de mutualiser les connaissances, les outils, les informations ; Favoriser l’échange d’expériences et l’expression de positions communes ; Encourager une organisation territoriale pertinente pour la planification de l’eau avec des responsabilités accrues des CLE.

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CartOgraph'

CartOgraph'
CartOgraph' est un site internet qui rassemble des « données de synthèse sur l’eau, les milieux aquatiques et leurs usages, en France métropolitaine et en Outre-Mer ». Elles sont visualisables sous forme de cartes, graphiques et tableaux.

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Département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine
Le Département d'Ille et Vilaine accompagne les structures de bassins versants engagées dans des programmes de reconquête de la qualité des eaux et la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). En parallèle, il participe à l’amélioration de la connaissance des masses d’eaux. Il est responsable du réseau de suivi de qualité des eaux superficielles (Qualit’eau 35) dont les 53 stations font l’objet d’analyses biologiques et physico-chimiques régulières.

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DREAL Bretagne

DREAL Bretagne
Sous l’autorité du préfet de région, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) est pilote, au niveau régional, des politiques de développement durable.

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Eaufrance

Eaufrance
Le portail eaufrance est le point d’accès unique à toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau et aux milieux aquatiques.

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Eau dans la ville

Eau dans la ville
Le site Eaudanslaville est un service de l’Office International de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.
, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’ assainissement collectif assainissement collectif

Mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées (les égouts) vers un ouvrage d’épuration.
et non collectif.

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GéoBretagne

GéoBretagne
GéoBretagne a été mis en place par la Préfecture de région Bretagne et la Région Bretagne pour améliorer la connaissance des territoires. Le site permet l'échange de données avec les acteurs publics de l'aménagement du territoire.

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Gest'eau

Gest'eau
Gest'Eau est le site des outils de gestion intégrée de l'eau. Il propose des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE SDAGE

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau.
Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et améliorer l’état des eaux et des milieux aquatiques. Il est élaboré par le comité de bassin.
Le Sdage 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015 par le Comité de Bassin Loire-Bretagne. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le Sdage s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et à certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2016.
) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe).

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Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel

Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel
L'Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel réunit les 4 Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie du Mont Saint-Michel (« Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne », « Couesnon », « Sélune » et « Sée et Côtiers granvillais »). Son objectif est notamment de coordonner la gestion des eaux littorales sur les bassins versants de la baie.

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Légifrance

Légifrance
Légifrance est le site Internet officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes de droit français.

Visiter : Légifrance

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire informe et diffuse des actualités sur la gestion de l'eau et des milieux aquatiques en France.

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Observatoire de l'eau en Bretagne

Observatoire de l'eau en Bretagne
L’Observatoire de l’eau en Bretagne (OEB) est animé par le groupement d’intérêt public Bretagne environnement et piloté par l’État et le Conseil régional de Bretagne en collaboration avec l' Agence de l'eau Agence de l'eau

Établissement public de l’État, l’agence de l’eau a pour mission de contribuer à améliorer la gestion des ressources en eau et à protéger les milieux aquatiques à l’échelle de leur bassin. Ses ressources proviennent de la perception de redevances provenant de l’ensemble des utilisateurs de l’eau sur les prélèvements et la pollution des eaux. L’agence de l’eau apporte des aides financières aux actions d’intérêt commun.
. Il participe à améliorer l’accès aux données sur l’eau et les milieux aquatiques dans un double objectif de partage des connaissances et d’aide à la décision.

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Office International de l’Eau (OIEau)

Office International de l’Eau (OIEau)
L’Office International de l’Eau (OIEau) est une association de droit français sans but lucratif déclarée d’utilité publique par Décret du 13 septembre 1991. L’OIEau intervient essentiellement dans le développement des compétences pour une meilleure gestion de l’eau en France, en Europe et dans le monde.

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Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Préfecture d'Ille-et-Vilaine
La Préfecture d'Ille-et-Vilaine vous informe sur les publications légales (arrêtés préfectoraux, avis d'enquête publique...).

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Région Bretagne

Région Bretagne
Les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont pour la Région les outils centraux de planification et de gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques.

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Portail national de l'information publique environnementale

Portail national de l'information publique environnementale
Crée en 2009 dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement et en application du premier pilier de la Convention d'Aarhus "L'accès à l'information sur l'environnement", le portail "Tout sur l'Environnement" constitue un point d'entrée unique vers de nombreuses sources d'informations environnementales, disponibles gratuitement sur les sites et portails internet publics existants.

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