LIENS UTILES

L' Agence de l'eau Agence de l'eau

Établissement public de l'État, l'agence de l'eau a pour mission de contribuer à améliorer la gestion des ressources en eau et à protéger les milieux aquatiques à l'échelle de leur bassin. Ses ressources proviennent de la perception de redevances provenant de l'ensemble des utilisateurs de l'eau sur les prélèvements et la pollution des eaux. L'agence de l'eau apporte des aides financières aux actions d'intérêt commun. est un établissement public de l'Etat, sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable. Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l'eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques. L' Agence de l'eau Agence de l'eau

Établissement public de l'État, l'agence de l'eau a pour mission de contribuer à améliorer la gestion des ressources en eau et à protéger les milieux aquatiques à l'échelle de leur bassin. Ses ressources proviennent de la perception de redevances provenant de l'ensemble des utilisateurs de l'eau sur les prélèvements et la pollution des eaux. L'agence de l'eau apporte des aides financières aux actions d'intérêt commun. aide financièrement et techniquement les actions d'intérêt général au service de l'eau et de l'environnement du bassin hydrographique : la lutte contre la pollution des eaux, la protection et la restauration des ressources en eau (rivières, plans d'eau, nappes, eaux littorales) et des milieux aquatiques. Ces actions sont financées par les redevances payées par les usagers de l'eau du bassin. Le territoire de compétence de l' Agence de l'eau Agence de l'eau

Établissement public de l'État, l'agence de l'eau a pour mission de contribuer à améliorer la gestion des ressources en eau et à protéger les milieux aquatiques à l'échelle de leur bassin. Ses ressources proviennent de la perception de redevances provenant de l'ensemble des utilisateurs de l'eau sur les prélèvements et la pollution des eaux. L'agence de l'eau apporte des aides financières aux actions d'intérêt commun. Loire-Bretagne s'étend des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Finistère. Il correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, au bassin de la Vilaine et aux bassins côtiers bretons et vendéens.

La qualité des eaux de baignade est une préoccupation essentielle en matière de santé publique. En partenariat avec les collectivités, l’Agence régionale de santé Bretagne assure chaque année la surveillance sanitaire de l’ensemble des zones de baignade recensées sur le littoral et sur les plans d’eau intérieurs de la région.

Créée en juin 2011, l'Assemblée Permanente des Présidents de CLE de Bretagne (APPCB) est une association réunissant tous les Présidents des Commissions Locales de l'Eau (CLE) de Bretagne. L'APPCB a pour missions de mutualiser les connaissances, les outils, les informations ; Favoriser l'échange d'expériences et l'expression de positions communes ; Encourager une organisation territoriale pertinente pour la planification de l'eau avec des responsabilités accrues des CLE.

Le Département d'Ille-et-Vilaine participe à la gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques. Ressource indispensable à la vie aquatique, mais aussi au développement durable des territoires, l’eau constitue un enjeu majeur pour la Bretagne. Le Département a fait de sa préservation un objectif prioritaire. Il accompagne notamment les structures de bassins versants engagées dans des programmes de reconquête de la qualité des eaux et la mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). En parallèle, il participe à l’amélioration de la connaissance des masses d’eaux. Il assure en 2020 un suivi de la qualité des eaux de surface sur 39 stations qui font l’objet d’analyses biologiques et physico-chimiques régulières, réalisées par Labocea.

Sous l'autorité du préfet de région, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) est pilote, au niveau régional, des politiques de développement durable.

Le portail eaufrance est le point d'accès unique à toutes les informations et les données publiques relatives à l'eau et aux milieux aquatiques.

Le site Eaudanslaville est un service de l'Office International de l'Eau d'aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale., aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu'aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l'eau potable, l' assainissement collectif assainissement collectif

Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées (les égouts) vers un ouvrage d'épuration. et non collectif.

GéoBretagne a été mis en place par la Préfecture de région Bretagne et la Région Bretagne pour améliorer la connaissance des territoires. Le site permet l'échange de données avec les acteurs publics de l'aménagement du territoire.

Gest'Eau est le site des outils de gestion intégrée de l'eau. Il propose des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE SDAGE

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.
Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d'eau, plan d'eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et améliorer l'état des eaux et des milieux aquatiques. Il est élaboré par le comité de bassin.
Le Sdage 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015 par le Comité de Bassin Loire-Bretagne. L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le Sdage s'impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau et à certaines décisions dans le domaine de l'urbanisme. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2016.) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe).

Légifrance est le site Internet officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes de droit français.

Le Ministère de la Transition écologique informe et diffuse des actualités sur la gestion de l'eau et des milieux aquatiques en France.

Depuis 1994, en réponse aux engagements qu’elle a pris en matière d’information environnementale (Sommet de la Terre de Rio de 1992, Convention d’Aarhus en 1998, Charte de l’environnement en 2005…), la France publie tous les 4 ans un rapport dressant un panorama complet de l’état de l’environnement (pollution de l’air, pollution de l’eau, pollution des sols, biodiversité, mers et océans), des pressions qui s’exercent sur les écosystèmes (prélèvement de ressources naturelles, rejets de polluants, production de déchets), de l’exposition aux risques naturels, technologiques et sanitaires.

Notre-environnement s’adresse à tous les citoyens soucieux de s’informer sur les enjeux environnementaux et du développement durable et souhaitant trouver les ressources et services utiles à leurs besoins.

L’Observatoire de l’environnement en Bretagne (OEB) est un groupement d’intérêt public, né de la volonté conjointe de l’État et de la Région Bretagne en 2007. Il a pour mission d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques de l’environnement en Bretagne dans deux domaines d’actions : l’accès à la connaissance environnementale et l’observation.

L'Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Une de ses priorités est de répondre de manière urgente aux enjeux de préservation du vivant. Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l'Office français de la biodiversité est sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. L'OFB regroupe les agents de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Unir ces deux établissements dans la lutte pour la protection de la nature, permet de rassembler des expertises, sur les milieux aquatiques, terrestres et marins et faire front commun contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité en France. Cet établissement public est responsable de 5 missions complémentaires : - la connaissance, la recherche et l'expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages - la police de l'environnement et la police sanitaire de la faune sauvage - l'appui à la mise en œuvre des politiques publiques - la gestion et l'appui aux gestionnaires d'espaces naturels - l'appui aux acteurs et la mobilisation de la société

L'Office International de l'Eau (OIEau) est une association de droit français sans but lucratif déclarée d'utilité publique par Décret du 13 septembre 1991. L'OIEau intervient essentiellement dans le développement des compétences pour une meilleure gestion de l'eau en France, en Europe et dans le monde.

La Préfecture d'Ille-et-Vilaine vous informe sur les publications légales (arrêtés préfectoraux, avis d'enquête publique...).

Les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont pour la Région les outils centraux de planification et de gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques.