LE SAGE
L'ÉLABORATION DU SAGE
L'élaboration du SAGE jusqu'à son approbation
Au regard de la complexité des thèmes abordés, des enjeux, des attentes et des besoins de chaque membre de la CLE, des consensus nécessaires pour que les orientations et les règles débattues soient adoptées par le plus grand nombre, l’élaboration d’un SAGE exige du temps.
L’élaboration du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a débuté en 2006 en suivant 3 grandes étapes d'étude :
1 - L'Etat des lieux et le Diagnostic du SAGE
L’État des lieux, validé par la CLE le 22 juin 2010, fait la description des milieux aquatiques, des usages et des acteurs sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. C’est la photographie précise de l’état initial du territoire.
Le Diagnostic, validé par la CLE le 9 février 2012, constitue une synthèse des différents éléments recueillis dans l’État des lieux. Il identifie les interactions entre les usages et les milieux, expose objectivement les contraintes et les conflits qui pourraient exister sur le territoire, pour aboutir à la définition des grands enjeux du SAGE.
2 - Les scénarios et le choix de la Stratégie du SAGE
Après avoir déterminé les enjeux du territoire dans l’étude de Diagnostic, 3 étapes visent à identifier précisément les actions à conduire pour répondre à ces enjeux.
- Élaboration du scénario tendanciel qui consiste à définir les principales tendances d’évolution des usages de l’eau et leurs impacts sur les milieux naturels à moyen terme (environ 10 ans)« sans politique volontariste de l’eau ». Autrement dit : « que se passera-t-il demain sur les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne si aucune action nouvelle n’est entreprise ? ».
- Élaboration des scénarios alternatifs qui consiste à étudier pour chaque enjeu du SAGE, la faisabilité de plusieurs scénarios correspondant à différents niveaux d’objectifs et aux moyens pour les atteindre.
- Détermination de la stratégie globale du SAGE qui, au vu de l’analyse des scénarios, permet aux membres de la CLE de déterminer les objectifs à atteindre pour répondre de façon consensuelle aux enjeux de qualité des milieux et des besoins liés aux différents usages du territoire.
La Stratégie du SAGE a été adoptée par la CLE le 28 mars 2013.
3 - L'écriture du SAGE : PAGD et Règlement
La rédaction du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et du Règlement consiste à retranscrire la Stratégie du projet de SAGE dans ces deux documents. Un rapport environnemental élaboré en parallèle de ces documents met en évidence d’éventuels impacts du SAGE sur l’environnement (air, énergie, eau…).
Le 16 octobre 2013, les membres de la CLE ont validé à l'unanimité le projet de SAGE.
Ce projet est le fruit d’un important travail de concertation représentant pas moins de 150 réunions, qui depuis 2006, ont rassemblé élus locaux, acteurs économiques et services de l’Etat pour définir les solutions consensuelles permettant de répondre aux enjeux de qualité des milieux aquatiques et des besoins liés aux différents usages du territoire.
> Retrouvez toutes les études relatives à l'élaboration du SAGE dans l'espace de téléchargement.
4 - L'instruction administrative du SAGE
A partir de novembre 2013, le projet de SAGE est entré dans une phase d’instruction administrative :
- Novembre 2013 à mars 2014 : consultation des collectivités, groupements intercommunaux, Chambres consulaires, Comité de bassin Loire-Bretagne, Comité de gestion des poissons migrateurs ainsi que les services préfectoraux, invités à rendre un avis sur le projet.
- 27 janvier 2015 : modification du projet de SAGE par la CLE en tenant compte des avis issus de la consultation.
- 28 mai au 29 juin 2015 : enquête publique à l'issue de laquelle les commissaires enquêteurs ont donné un avis favorable au projet de SAGE assorti de quatre recommandations.
> Retrouvez le dossier d'enquête publique du SAGE dans l'espace de téléchargement.
5 - L'approbation du SAGE
Le 16 septembre 2015, les membres de la CLE ont adopté le projet de SAGE à l'unanimité, après avoir apporté les dernières modifications pour tenir compte des recommandations faites par la commission d’enquête publique.
Le SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a été approuvé par arrêté préfectoral le 6 octobre 2015
Cette approbation ne représente pas la fin du processus, mais bien le démarrage d’une étape essentielle : la mise en œuvre concrète des orientations et dispositions du SAGE.
Le SAGE constitue une réelle plus-value pour le territoire
L'élaboration du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a permis de débloquer des situations conflictuelles par la concertation et la mise en cohérence des objectifs poursuivis par chaque type d'acteurs.
Les acteurs locaux, réunis au sein de la Commission Locale de l'Eau, ont pu exprimer leurs attentes et motivations et définir un projet avec des objectifs partagés, sur un territoire présentant parfois des intérêts économiques et environnementaux divergents, voire contradictoires. Avant l’émergence du projet de SAGE, aucun projet ou structure en place n’avait encore fédéré les acteurs locaux autour des enjeux de l’eau et des milieux aquatiques à cette échelle.
Le SAGE offre la garantie de définition d’une politique consensuelle sur le périmètre hydrographique d'une durée de 10 à 15 ans.
Télécharger
- L'arrêté préfectoral d'approbation du SAGE
- Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
- Le Règlement
- La déclaration environnementale
[ En savoir + ]
Le rapport de présentation rédigé dans le cadre de l'enquête publique du SAGE, constitue une synthèse du projet.