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AccueilLE SAGE - L'ÉLABORATION DU SAGE - L’élaboration du SAGE jusqu'à son approbation
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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SAGE

L'ÉLABORATION DU SAGE

L’élaboration du SAGE jusqu'à son approbation

Au regard de la complexité des thèmes abordés, des enjeux, des attentes et des besoins de chaque membre de la CLE, des consensus nécessaires pour que les orientations et les règles débattues soient adoptées par le plus grand nombre, l’élaboration d’un SAGE exige du temps.

L’élaboration du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a débuté en 2006 en suivant 3 grandes étapes d'étude :

 

1 - L'Etat des lieux et le Diagnostic du SAGE​

L’État des lieux, validé par la CLE le 22 juin 2010, fait la description des milieux aquatiques, des usages et des acteurs sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. C’est la photographie précise de l’état initial du territoire.

Le Diagnostic, validé par la CLE le 9 février 2012, constitue une synthèse des différents éléments recueillis dans l’État des lieux. Il identifie les interactions entre les usages et les milieux, expose objectivement les contraintes et les conflits qui pourraient exister sur le territoire, pour aboutir à la définition des grands enjeux du SAGE.

 

2 - Les scénarios et le choix de la Stratégie du SAGE 

Après avoir déterminé les enjeux du territoire dans l’étude de Diagnostic, 3 étapes visent à identifier précisément les actions à conduire pour répondre à ces enjeux.

  1. Élaboration du scénario tendanciel qui consiste à définir les principales tendances d’évolution des usages de l’eau et leurs impacts sur les milieux naturels à moyen terme (environ 10 ans)« sans politique volontariste de l’eau ». Autrement dit : « que se passera-t-il demain sur les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne si aucune action nouvelle n’est entreprise ? ».
  2. Élaboration des scénarios alternatifs qui consiste à étudier pour chaque enjeu du SAGE, la faisabilité de plusieurs scénarios correspondant à différents niveaux d’objectifs et aux moyens pour les atteindre.
  3. Détermination de la stratégie globale du SAGE qui, au vu de l’analyse des scénarios, permet aux membres de la CLE de déterminer les objectifs à atteindre pour répondre de façon consensuelle aux enjeux de qualité des milieux et des besoins liés aux différents usages du territoire.

La Stratégie du SAGE a été adoptée par la CLE le 28 mars 2013.

 

3 - L'écriture du SAGE : PAGD et Règlement

La rédaction du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et du Règlement consiste à retranscrire la Stratégie du projet de SAGE dans ces deux documents. Un rapport environnemental élaboré en parallèle de ces documents met en évidence d’éventuels impacts du SAGE sur l’environnement (air, énergie, eau…).

Le 16 octobre 2013, les membres de la CLE ont validé à l'unanimité le projet de SAGE.
Ce projet est le fruit d’un important travail de concertation représentant pas moins de 150 réunions, qui depuis 2006, ont rassemblé élus locaux, acteurs économiques et services de l’Etat pour définir les solutions consensuelles permettant de répondre aux enjeux de qualité des milieux aquatiques et des besoins liés aux différents usages du territoire. 


> Retrouvez toutes les études relatives à l'élaboration du SAGE dans l'espace de téléchargement.

 

4 - L'instruction administrative du SAGE

A partir de novembre 2013, le projet de SAGE est entré dans une phase d’instruction administrative :


> Retrouvez le dossier d'enquête publique du SAGE dans l'espace de téléchargement.

 

5 - L'approbation du SAGE​

Le 16 septembre 2015, les membres de la CLE ont adopté le projet de SAGE à l'unanimité, après avoir ​apporté les dernières modifications pour tenir compte des recommandations faites par la commission d’enquête publique.

Le SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a été approuvé par arrêté préfectoral le 6 octobre 2015

Cette approbation ne représente pas la fin du processus, mais bien le démarrage d’une étape essentielle : la mise en œuvre concrète des orientations et dispositions du SAGE.

 


Le SAGE constitue une réelle plus-value pour le territoire

L'élaboration du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a permis de débloquer des situations conflictuelles par la concertation et la mise en cohérence des objectifs poursuivis par chaque type d'acteurs.​​
Les acteurs locaux, réunis au sein de la Commission Locale de l'Eau, ont pu exprimer leurs attentes et motivations​ et définir un projet avec des objectifs partagés, sur un territoire présentant parfois des intérêts économiques et environnementaux divergents, voire contradictoires. Avant l’émergence du projet de SAGE, aucun projet ou structure en place n’avait encore fédéré les acteurs locaux autour des enjeux de l’eau et des milieux aquatiques à cette échelle.

Le SAGE offre la garantie de définition d’une politique consensuelle sur le périmètre hydrographique d'une durée de 10 à 15 ans.​


Télécharger

​- L'arrêté préfectoral d'approbation du SAGE
- Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
- Le Règlement
- La déclaration environnementale


[ En savoir + ]

Le rapport de présentation rédigé dans le cadre de l'enquête publique du SAGE, constitue une synthèse du projet.

 
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