LE SAGE
LA MISE EN OEUVRE DU SAGE
La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE
La mise en œuvre opérationnelle du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne repose sur les maîtres d’ouvrages compétents du bassin versant. Il s’agit par exemple des collectivités, communautés de communes, syndicat de production d’eau potable, association syndicale des Digues et Marais de Dol, chambre d’agriculture, associations...etc.
Les préconisations du SAGE sont ainsi appliquées à travers la mise en place d'actions portées par ces différents maîtres d’ouvrage.
Lors de l’élaboration du SAGE, la Commission Locale de l'Eau (CLE) a souligné un manque de porteurs de projet à l’échelle des bassins versants pour conduire des actions de gestion des milieux aquatiques répondant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques identifiés dans le SAGE. Il a également été fait le constat que le territoire du SAGE souffrait d'un manque de coordination globale (Enjeu 1 : assurer la coordination et l’organisation des maîtrises d’ouvrage). Or l’atteinte des objectifs du SAGE est conditionnée par la bonne coordination et la cohérence des actions menées par les différentes maîtrises d’ouvrage du territoire.
Pour pallier ce déficit, la stratégie de la CLE a identifié le Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol) comme structure à même de porter certaines actions aujourd'hui non entreprises sur le territoire et de remplir le rôle de chef de file, coordinateur des actions à l'échelle des bassins versants. Les membres de la CLE ont préconisé une évolution des statuts du SBCDol pour que celui-ci prenne de nouvelles compétences opérationnelles.
Favoriser la déclinaison opérationnelle du SAGE
Afin de favoriser la déclinaison opérationnelle du SAGE, le SBCDol s’est engagé dès 2016 dans l’élaboration d’outils contractuels avec ses partenaires financiers.
Il s’agit en particulier :
- D’un Projet de Territoire Eau (PTE), outil de la Région Bretagne qui décrit une stratégie et des actions pour répondre aux objectifs du SAGE,
- D’un Contrat territorial, outil de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne permettant de porter un programme d’action avec pour finalité la réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.
Ainsi, le Projet de Territoire Eau et le Contrat Territorial sont deux outils contractuels permettant la mise en place de programmes d’action en cohérence avec la stratégie définie par la Commission Locale de l'Eau du SAGE.