LE SBCDol
LES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDol
Le Projet de Territoire Eau
Outil contractuel de la Région Bretagne, le Projet de Territoire Eau (PTE) décrit une stratégie de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et des actions pour répondre aux objectifs du SAGE. Cette stratégie doit être construite et concertée avec l'ensemble des acteurs du territoire. Il s’agit notamment de prioriser les actions là où les enjeux sont les plus forts et d’afficher les objectifs à atteindre.
Le PTE permet une structuration des acteurs qui gravitent autour du grand et du petit cycle de l’eau.
Il engage les acteurs vers une plus grande transversalité des politiques publiques en incitant à mobiliser l'ensemble des leviers et politiques impactant la gestion de l'eau : économie, aménagement du territoire, tourisme, foncier…
Il décrit une feuille de route partagée avec les divers acteurs du territoire et précise leur engagement vers un but commun.
Il est réalisé par un opérateur de bassin versant pour appuyer une cohérence d’actions.
Dès 2016, le SBCDol s'est engagé dans la construction d'un PTE sur les bassins côtiers de Dol de Bretagne.
En quoi consiste le PTE ?
Concrètement le PTE est un document d’engagement moral (un accord) autour d’une stratégie de territoire et d’un programme d’action pluriannuel (s’appuyant sur le contrat territorial). Il vise à préciser la stratégie opérationnelle - et multi-partenariale - envisagée pour répondre à la mise en œuvre du SAGE.
Il est co-signé par tous les partenaires souhaitant s’investir.
Le document précise la démarche souhaitée par les signataires :
- Gouvernance
- Amélioration de l’efficience et de l’efficacité de la politique de l’eau locale (transversalité, priorisation des actions, adéquation moyens/enjeux)
- Objectifs et engagements de chacun
- Actions
Quelle est la plus-value du PTE ?
Le PTE élaboré par le SBCDol intervient en parallèle de l'élaboration du Contrat Territorial, outil opérationnel.
- Il doit permettre un rapprochement des acteurs locaux vers un but commun : améliorer la gestion du grand et du petit cycle de l’eau sur le territoire.
- Il permet d’engager des démarches plus « larges » que le Contrat Territorial (actions transversales, innovantes, expérimentations).
- Il permet d’assurer un soutien « bonifié » de la Région et des partenaires envers le territoire des bassins côtiers de Dol de Bretagne.
Le PTE a été signé le 14 juin 2019 à Epiniac.
Retrouvez le Projet de Territoire Eau des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne dans l'espace de téléchargement