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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologique

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LES PARTENAIRES

Retrouvez dans cet espace les partenaires de la Commission Locale de l'Eau et du SBCDol porteurs d'actions dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques sur le territoire du SAGE.

Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel

 

Domaine d'action :
Aménagement de l’espace ; Développement économique et touristique ; Protection et mise en valeur de l’environnement

Adresse :
Synergy8 - Parc d'activités Les Rolandières - 17 rue de la Rouelle
35120 - DOL-DE-BRETAGNE

Tél. :
02 99 80 90 57
Fax. :
02 99 80 91 28
E-mail :
info@ccdol-baiemsm.bzh
Site Internet :
http://cc-paysdoldebretagne.fr/

La Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel a été créée au 1er janvier 2017. Elle est issue de la fusion entre la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel et la Communauté de Communes de la Baie du Mont-Saint-Michel - Porte de Bretagne.

La Communauté de Communes regroupe 19 communes : Baguer-Morvan, Baguer-Pican, La Boussac, Broualan, Cherrueix, Dol de Bretagne, Epiniac, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Sains, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Marcan, Sougéal, Trans-La Forêt, Vieux-Viel et Le-Vivier-sur-Mer.

17 communes sont incluses pour tout ou partie de leur superficie dans le périmètre du SAGE (hors Sougéal et Vieux-Viel) et représentent 19423 habitants au 1er janvier 2017 (population totale légale 2014 - INSEE).

En matière d'environnement, la Communauté de communes intervient notamment dans les domaines suivants :

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Eau
- Assainissement non collectif
- Contribution à l'animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement).