LE TERRITOIRE
LES ENJEUX DU TERRITOIRE
Gestion quantitative de la ressource en eau
Enjeu 3 > Définir et mettre en œuvre une gestion intégrée du Marais de Dol
La gestion hydraulique du Marais de Dol est assurée par l'Association Syndicale des Digues et Marais de Dol, dont les trois objectifs majeurs sont les suivants :
- Empêcher l'invasion du marais par la mer
- Dénoyer le marais, notamment en période hivernale
- Assurer une gestion des niveaux d'eau du marais
Le Marais de Dol est concerné en partie par le site Natura 2000 de la Baie du Mont Saint-Michel. Il est à ce titre classé Zone de Protection Spéciale (ZPS). Ce classement vise à assurer la préservation durable de toutes les espèces d’oiseaux les plus menacées pour lesquelles des mesures spéciales de conservation doivent être prises afin d’en assurer la survie et la reproduction.
Le Marais de Dol est également identifié comme Zone d’Action Prioritaire (ZAP) dans le cadre du Plan de Gestion de l’Anguille (PGA). Dans cette zone, il s’agit d’aménager les ouvrages pour les rendre franchissables par les anguilles conformément à la réglementation en vigueur. Cette demande a été formulée par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) des cours d’eau bretons.
Compte tenu des particularités du Marais de Dol et de la gestion hydraulique en place, le
SDAGE
SDAGE
Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.
Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d'eau, plan d'eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et améliorer l'état des eaux et des milieux aquatiques. Il est élaboré par le comité de bassin.
Le Sdage 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015 par le Comité de Bassin Loire-Bretagne. L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le Sdage s'impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau et à certaines décisions dans le domaine de l'urbanisme. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2016. Loire-Bretagne a identifié les cours d’eau du Marais de Dol comme « masses d’eau fortement modifiées » dont l’objectif est l’atteinte du « bon potentiel écologique ».
Aujourd’hui, cette gestion est essentiellement « hydraulique ». La préservation des milieux et la prise en compte de leur potentiel écologique n’est pas une compétence développée par l’association gestionnaire du marais. La gestion actuelle des ouvrages et des milieux (entretien des
biez
biez
Les biez ou "biefs" sont des canaux assurant le drainage des terres et la régulation des niveaux d'eau dans le Marais de Dol./fossés) a pour objectif principal de favoriser l'accélération de la circulation de l'eau, en particulier en période hivernale.
► Objectif général
L’objectif fixé par la Commission Locale de l'Eau (CLE) est de définir en concertation, une gestion intégrée du Marais de Dol prenant davantage en compte le fonctionnement biologique du milieu et la conciliation des usages (agriculture et conchyliculture notamment) en y intégrant :
- La préservation des milieux
- Les objectifs réglementaires de bon état des eaux et de continuité écologique
- Les objectifs fixés dans le Document d’Objectif de Natura 2000
- Les obligations faites aux ouvrages situés en Zone d’Action Prioritaire « Anguille »
L’objectif attendu est d’atteindre le « bon potentiel écologique » dans le Marais de Dol.
Enjeu 4 > Gérer la ressource en eau en période d’étiage
93% des prélèvements d’eau sur le territoire, soit plus de 5 millions de m3, sont destinés à l’alimentation en eau potable. L’ensemble de ces prélèvements provient des eaux superficielles de trois retenues : étangs de Beaufort, Mireloup et Landal. Ils sont complétés par des apports extérieurs provenant des bassins versants de Rance/ Frémur et Arguenon. Les 7% restants, soit près de 400 000 m3 sont issus des eaux souterraines et sont destinés à l’irrigation, l’industrie et aux usages domestiques.
Les besoins en eau sur le territoire du SAGE pour l'alimentation en eau potable présentent une forte variabilité saisonnière. La forte fréquentation touristique estivale induit à cette période de l'année des besoins en eau importants (doublés) qui coïncident avec les périodes d’étiage. On constate deux problématiques majeures sur le territoire du SAGE concernant la gestion de la ressource en période d’étiage :
- Des difficultés de sécurisation en eau potable : en période de déficit pluviométrique, il existe un risque de pénurie d’alimentation en eau potable. Cette situation de tension constatée depuis quelques années est due à une insuffisance des réserves d’eau et à des équipements qui ne permettent pas une totale sécurisation du territoire à partir de ressources propres au territoire du SAGE.
- Le non-respect des débits réservés en période d’étiage en
aval
aval
Désigne la partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe après ce point, dans le sens de l'écoulement de l'eau. Moyen mnémotechnique à retenir : Aval = vers la vallée. des retenues dédiées à la production d’eau potable.
La problématique de gestion de la ressource en période d’étiage est donc double :
- Répondre à des besoins en eau potable qui peuvent être supérieurs à la ressource disponible sur le territoire,
- Respecter une restitution de débits en
aval
aval
Désigne la partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe après ce point, dans le sens de l'écoulement de l'eau. Moyen mnémotechnique à retenir : Aval = vers la vallée. des retenues suffisante pour permettre le maintien de la vie aquatique.
► Objectifs généraux
L’objectif fixé par la Commission Locale de l'Eau est la réalisation d’un compromis entre satisfaction des usages et maintien d’un niveau d’eau suffisant pour le respect du bon état écologique des cours d’eau. Deux objectifs peuvent ainsi être définis :
- Assurer l’équilibre besoins/ressources
- Respecter les débits réservés.
Enjeu 5 > Prévenir et gérer les risques d’inondation et de submersion marine
Les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne sont soumis à deux risques :
- inondation par débordement des cours d’eau
- inondation par submersion marine sur le Marais de Dol
Sur le territoire, 22 communes sont soumises au risque inondation et/ou submersion marine.
- Le débordement de cours d’eau constitue un enjeu non négligeable du fait de l’accélération des écoulements dans les bassins versants
amont
amont
Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne.. L’augmentation de l’imperméabilisation des surfaces ainsi que la dégradation des milieux jouant normalement un rôle « tampon » (haies, talus, zones humides, têtes de bassins, morphologie des cours d’eau), sont autant de facteurs d’aggravation des phénomènes d’inondation par débordement des cours d’eau. - La submersion marine dans le Marais de Dol présente un enjeu fort lié aux risques encourus pour les personnes, les biens et les activités.
Les outils visant à minimiser les risques d’inondation par submersion marine et/ou débordement des cours d’eau ainsi qu’à développer la « culture du risque inondation », sont en place sur le territoire. Parallèlement à l’élaboration du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, un Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine (PPRSM) est en cours de réalisation sur le Marais de Dol. De plus, ce secteur a été sélectionné comme TRI (territoire à risque important d’inondation). Aussi, une stratégie globale de prévention des risques d’inondation et un programme d’action seront à définir par les acteurs du territoire.
► Objectifs généraux
Les membres de la Commission Locale de l'Eau ont pour objectif de :
- Accompagner la mise en place d’outils visant la culture du risque inondation/submersion
- Développer la communication sur le risque inondation/submersion
- Réduire les vitesses d’écoulement sur les bassins versants
