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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

GLOSSAIRE

# A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

Agence de l'eau

Établissement public de l’État, l’agence de l’eau a pour mission de contribuer à améliorer la gestion des ressources en eau et à protéger les milieux aquatiques à l’échelle de leur bassin. Ses ressources proviennent de la perception de redevances provenant de l’ensemble des utilisateurs de l’eau sur les prélèvements et la pollution des eaux. L’agence de l’eau apporte des aides financières aux actions d’intérêt commun.

Amont

Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne.

Assainissement collectif

Mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées (les égouts) vers un ouvrage d’épuration.

Assainissement non collectif (ANC)

Ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. En revanche, un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc.) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif. L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement collectif.

Auto-épuration

Ensemble des processus biologiques, chimiques ou physiques permettant à un écosystème (cours d'eau, plans d'eau, mer et océan...) de transformer lui-même les substances le plus souvent organiques qu'il produit ou qui lui sont apportées de l'extérieur. Les organismes vivant dans les milieux aquatiques jouent dans ce processus un rôle important (bactéries, protozoaires, algues, poissons...). Si les rejets concentrés de matières organiques dépassent un certain seuil, la capacité d'auto-épuration naturelle est dépassée et la pollution persiste. Par ailleurs, la présence de substances toxiques peut inhiber le phénomène d'auto-épuration.

Aval

Désigne la partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe après ce point, dans le sens de l'écoulement de l'eau. Moyen mnémotechnique à retenir : Aval = vers la vallée.

étiage

Période de l’année durant laquelle le débit d’un cours d’eau atteint son niveau le plus bas.

Biez

Les biez ou "biefs" sont des canaux assurant le drainage des terres et la régulation des niveaux d'eau dans le Marais de Dol.

Commission Locale de l'Eau (CLE)

Commission de concertation instituée par le préfet, chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.

EPTB

Un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est un groupement de collectivités de type syndicat mixte (ouvert ou fermé) dont la mission est de « faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (...) Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation » (article L.213-12 du Code de l’Environnement).

Il n’a pas vocation à mener toutes les actions dans le domaine de l’eau, mais traduit une volonté des collectivités d’agir à l’échelle du bassin et de mutualiser des moyens pour mener les actions nécessaires à cet objectif.

Flottang

Piège flottant visant à capturer les anguilles inférieures à 12 cm. Le flottang est une superposition de 10 couches de treillis de 50 sur 50 cm, munie de flotteurs.

IBD

Indice biologique diatomique (IBD) : indice qui permet d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de la flore diatomique benthique.

IBGN

Indice biologique global normalisé (IBGN) : indice permettant d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse des macro invertébrés. La valeur de cet indice dépend à la fois de la qualité du milieu physique (structure du fond, diversité des habitats, état des berges...) et de la qualité de l'eau.

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Etablissement dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel, soumis, de ce fait, à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux.
Il peut s'agir notamment d'un dépôt, un chantier, une exploitation agricole, une usine, un atelier, une installation de stockage des déchets, une carrière, un site industriel Seveso, une éolienne...

IOTA

Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)

Sont soumis aux dispositions des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement, les installations (ne figurant pas dans la nomenclature des installations classées), les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) concernés sont définis dans une nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. La nomenclature classe les IOTA selon qu'il s'agit de prélèvements, de rejets ou d'opérations ayant un impact sur le milieu aquatique, la sécurité publique ou le milieu marin.

Les IOTA sont soumis à un régime d'autorisation ou de déclaration suivant la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes, compte tenu des zones et périmètres éventuellement existants.

IPR

Indice Poissons Rivière (IPR) : indice permettant d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de peuplements de poissons.

Macropolluants

Ensemble comprenant les matières en suspension, les matières organiques et les nutriments, comme l'azote et le phosphore. Les macropolluants peuvent être présents naturellement dans l'eau, mais les activités humaines en accroissent les concentrations (rejets d'eaux usées, industrielles ou domestiques, ou pratiques agricoles). Par opposition aux micropolluants, toxiques à très faibles doses, l'impact des macropolluants est visible à des concentrations plus élevées.

Norme de qualité environnementale

Concentration d’un polluant dans le milieu naturel qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Intervient dans la détermination de l’état chimique.

Nutriment

En langage commun, un nutriment est une substance nutritive pouvant être directement assimilée par l'organisme, telle que protéines, glucides, lipides, sels minéraux, vitamines… Dans le domaine agricole le terme désigne les engrais, notamment l’azote et le phosphore apportés pour nourrir les plantes. En excès, ces substances se retrouvent dans les eaux et nourrissent les micro ou macro algues à l’origine des phénomènes d’eutrophisation.

PAMM

La directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE) fixe les principes qui doivent être suivis par les États membres de l’Union européenne afin d’atteindre un bon état écologique des eaux marines d’ici 2020.
La mise en oeuvre de cette directive en France s’opère par l’élaboration d’un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) pour chacune des 4 sous-régions marines concernées : Manche-mer du nord, mers celtiques, golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale.
L’élaboration, l’approbation et la coordination de la mise en oeuvre du PAMM pour la sous-région marine Manche-Mer du nord ont été confiées au préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord et au Préfet de Haute Normandie, préfet coordinateurs.

Phytoplancton

Ensemble des organismes végétaux microscopiques qui vivent en suspension dans l'eau (algues...). Le phytoplancton est le premier maillon de la chaîne alimentaire dans l'écosystème marin.

SDAGE

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau.
Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et améliorer l’état des eaux et des milieux aquatiques. Il est élaboré par le comité de bassin.
Le Sdage 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015 par le Comité de Bassin Loire-Bretagne. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le Sdage s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et à certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2016.

SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler ces installations.