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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolUn peu d'histoire...LES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDol

Rôle et missions du SBCDol


Le Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol) est un syndicat mixte situé au Nord du département d’Ille-et-Vilaine. Il regroupe 39 communes dont la population est estimée à 49 156 habitants (population totale légale 2016).

Son périmètre est identique au périmètre hydrographique du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. Ce sont bien ces limites géographiques du bassin versant (et non administratives) qui déterminent le périmètre du syndicat. De ce fait, certaines communes sont comprises entièrement dans le périmètre du SBCDol, d’autres partiellement.


3 intercommunalités ( EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.
à fiscalité propre) adhèrent au syndicat
dans les limites hydrographiques de leurs communes membres :

- la Communauté de communes du Pays de Dol – Baie du Mont St-Michel
- la Communauté de communes Bretagne Romantique
- la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo - Saint-Malo Agglomération
 

 

> L'OBJET DU SYNDICAT

Le SBCDol a pour objet de promouvoir et de coordonner une gestion globale des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne selon les principes suivants :


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Arrêté de modification statutaire du SBCDol du 18 octobre 2018 et statuts au 1er janvier 2019 annexés​


 

> LES COMPETENCES DU SBCDol

Le SBCDol exerce à la fois une compétence d’animation et de concertation, mais aussi la compétence opérationnelle « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) :

> Compétence d’animation et de concertation (item 12° de l’article L.211-7-I du code de l’environnement)

Le syndicat exerce sur la totalité de son périmètre une compétence d’animation et de concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Depuis 2011, le SBCDol est la structure juridique porteuse de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. Sa mission est de doter la CLE (qui n’a pas de personnalité juridique) de moyens techniques, juridiques et financiers pour la mise en œuvre, la modification ou encore la révision du SAGE. Le SBCDol assure également la coordination du Contrat territorial des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne ainsi que l’élaboration, la modification et la révision du volet « Milieux Aquatiques » du contrat.


> Compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI)

Depuis le 1er janvier 2019, le syndicat exerce la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) correspondant à la conduite d’actions de gestion, d’aménagement et d’entretien des cours d’eau et des milieux aquatiques. Les 3 EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.
membres du syndicat ont en effet fait le choix de transférer pour partie cette compétence au SBCDol afin d’assurer une gestion de l’eau et des milieux aquatiques cohérente et coordonnée à l’échelle des bassins versants, tel que l’avait préconisé la Commission Locale de l’Eau lors de l’élaboration du SAGE.

Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L.211-7-I du code de l’environnement.

Au titre de l’item 1° : l'aménagement des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne ou d’une fraction de ces bassins, en lien avec son objet.

Au titre de l’item 2° : l’entretien et l’aménagement des cours d’eau (tels que définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement), canaux ou plans d’eau, à l’exclusion des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains.

Au titre de l’item 5° : la défense contre les inondations.
 

Au titre de l’item 8° : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.


> LA COMPOSITION DU SBCDol

M. Christophe FAMBON, Maire de Roz-sur-Couesnon et délégué de la Communauté de communes du Pays de Dol - Baie du Mont St-Michel est le Président du SBCDol.

Les quatre Vice-présidents sont :

Le Bureau syndical du SBCDol est constitué de 7 membres :

Les membres du Bureau du SBCDol : de gauche à droite, au 1er plan : M. Didier QUIGNON, 3ème Vice-président ; M. Marcel LE MOAL, 2ème Vice-président ; M. Christophe FAMBON, Président ; M. Denis RAPINEL, 1er Vice-président. Au 2ème plan : M. René LABBE ; M. Jean-Louis BIENFAIT (manque sur la photo M. Jean-Francis RICHEUX, 4ème Vice-président)

 

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> Composition du Comité syndical du SBCDol
Composition du Bureau syndical du SBCDol


 

 
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