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AccueilLE SBCDol - PRÉSENTATION DU SBCDol - Rôle et missions du SBCDol
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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologique

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDol

Rôle et missions du SBCDol

Le Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol) 
a été créé le 1er janvier 2011 pour assurer le portage juridique de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.

Sa mission est de doter la CLE de moyens techniques, juridiques et financiers pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du SAGE :

 
D'abord syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé de 33 communes de 2011 à 2017, le SBCDol est devenu un syndicat mixte fermé au 1er janvier 2018 auquel adhèrent 3 EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.
à fiscalité propre
en lieu et place des communes :

- la Communauté de communes du Pays de Dol – Baie du Mont St-Michel
- la Communauté de communes Bretagne Romantique
- la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo - Saint-Malo Agglomération 

Le SBCDol dispose aujourd’hui de la seule compétence d’animation et de concertation liée à la mise en œuvre du SAGE. 

Une deuxième évolution statutaire est en cours en 2018 afin de doter le syndicat de compétences opérationnelles liées à la conduite d’actions de gestion, d’aménagement et d’entretien des cours d’eau et des milieux aquatiques, compétences détenues depuis le 1er janvier 2018 par les EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.
à fiscalité propre (GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Au 1er janvier 2019, ces compétences seront en partie transférées au syndicat qui pourra ainsi assurer le rôle de coordinateur en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques préconisé par le SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

> LE TERRITOIRE DU SBCDol

Le SBCDol est situé au Nord du département d’Ille-et-Vilaine. Il est composé de 33 communes représentant 56 581 habitants (population totale légale 2015). La population située à l'intérieur du périmètre du SAGE est estimée à 46 729 habitants, certaines communes étant comprises entièrement dans le périmètre et d’autres partiellement.

Le périmètre du syndicat a été calqué sur celui de l’arrêté préfectoral de périmètre du SAGE du 26 septembre 2003 qui désignait à l’origine 33 communes.


Télécharger
> Arrêté de périmètre du SBCDol du 13 septembre 2010
> Arrêté de création du SBCDol du 17 décembre 2010
> Arrêté de modification statutaire du SBCDol du 29 décembre 2017​


 

> LA COMPOSITION DU SBCDol

Le SBCDol étant devenu un syndicat mixte au 1er janvier 2018, de nouvelles élections ont été organisées le 13 février 2018. M. Christophe FAMBON, Maire de Roz-sur-Couesnon et délégué de la Communauté de communes du Pays de Dol - Baie du Mont St-Michel a été réélu Président du SBCDol à l’unanimité.

Les quatre Vice-présidents de la précédente mandature ont également été réélus à l’unanimité :

Le Bureau syndical du SBCDol est constitué de 7 membres :

Les membres du Bureau du SBCDol : de gauche à droite, au 1er plan : M. Didier QUIGNON, 3ème Vice-président ; M. Marcel LE MOAL, 2ème Vice-président ; M. Christophe FAMBON, Président ; M. Denis RAPINEL, 1er Vice-président. Au 2ème plan : M. René LABBE ; M. Jean-Louis BIENFAIT (manque sur la photo M. Jean-Francis RICHEUX, 4ème Vice-président)

 

Télécharger
Arrêté de modification statutaire du SBCDol du 29 décembre 2017 + statuts annexés
> Composition du Comité syndical du SBCDol
Composition du Bureau syndical du SBCDol


 

 

 

 
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