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AccueilLE SAGE - LE PÉRIMÈTRE DU SAGE - Masses d’eau du périmètre du SAGE
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Cartographie

LE SAGE

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LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologique

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SAGE

LE PÉRIMÈTRE DU SAGE

Masses d’eau du périmètre du SAGE

> LES MASSES D'EAU : UN RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN POUR LA QUALITÉ

La Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) qui fixe l'atteinte du « bon état des eaux » pour 2015 et la non-dégradation de l’existant, a instauré une unité d’évaluation appelée « masse d’eau » afin d’évaluer la qualité des eaux et des milieux aquatiques d’un bassin. Une masse d’eau se définit comme une « unité hydrographique (eau de surface) ou hydrogéologique (eau souterraine) cohérente, présentant des caractéristiques assez homogènes et pour laquelle, on peut définir un même objectif. » (Etat des lieux, Bassin Loire-Bretagne, 2004).
Il existe 5 catégories de masses d’eau : masses d’eau de cours d’eau, de plans d’eau (dont la superficie est supérieure à 50 hectares), de transition (les estuaires), côtières (les eaux marines le long du littoral) et souterraines (nappes). La DCE demande à ce que l’état écologique, chimique ou quantitatif soit évalué pour chaque masse d’eau.

> DES OBJECTIFS POUR 2015, 2021 ET 2027

Les objectifs fixés par la DCE sont ambitieux. La DCE demande en effet aux États membres d’atteindre le bon état des masses d’eau pour 2015. Cependant, elle laisse la possibilité pour certaines masses d’eau de fixer des délais plus longs (2021 et 2027) lorsqu’au moins l’une des trois conditions suivantes est remplie :

Une masse d’eau donnée peut faire l’objet d’une dérogation sur la base de plusieurs types de critères (par exemple, à la fois pour cause de conditions naturelles et de faisabilité technique).

> LES 11 MASSES D'EAU DU TERRITOIRE DU SAGE



Le SDAGE SDAGE

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau.
Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et améliorer l’état des eaux et des milieux aquatiques. Il est élaboré par le comité de bassin.
Le Sdage 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015 par le Comité de Bassin Loire-Bretagne. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le Sdage s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et à certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2016.
Loire-Bretagne identifie 7 masses d’eau « cours d’eau » sur le territoire du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

Deux d’entre elles sont identifiées comme « Masse d’Eau Fortement Modifiée » (FRGR0024 et FRGR0025b indiquées en hachuré dans le tableau ci-après​) c’est-à-dire "une masse d'eau de surface qui, par suite d'altérations physiques dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiée quant à son caractère" (article 2.9 de la DCE). En effet, celles-ci sont situées dans le Marais de Dol, secteur où les niveaux d’eau sont gérés par l’Association syndicale des Digues et Marais de Dol grâce à un système de vannage et d’ouvrages hydrauliques. Selon la DCE, les Masses d’Eau Fortement Modifiées doivent atteindre le bon potentiel écologique et non le bon état écologique en 2015. Il s'agit d'un objectif moins strict du point de vue du caractère écologique de la masse d'eau.





Un même cours d’eau peut être divisé en plusieurs masses d’eau si ses caractéristiques diffèrent de l’ amont amont

Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne.
à l’ aval aval

Désigne la partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe après ce point, dans le sens de l'écoulement de l'eau. Moyen mnémotechnique à retenir : Aval = vers la vallée.
. Sur les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, c’est le cas du Guyoult dont une partie est canalisée dans le Marais de Dol.
 

> ETAT DES MASSES D'EAU ET OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

Pour chaque masse d’eau, l’objectif se compose d’un niveau d’ambition et d’un délai. Les niveaux d’ambition sont le « bon état » et le « bon potentiel » dans le cas particulier des masses d’eau fortement modifiées.

(1) données de l’état des lieux DCE 2013.

(2) ce sont le ou les paramètres identifiés lors de l’élaboration de l’état des lieux 2013 comme cause(s) du risque de ne pas atteindre le bon état avant 2021 si on ne faisait rien de plus que ce qui était engagé à l’époque de façon volontaire ou réglementaire. Ces causes peuvent être les suivantes : morphologie, hydrologie, pesticides, nitrates (ulves pour les eaux côtières ou pour les eaux de transition), phosphore, macropolluants macropolluants

Ensemble comprenant les matières en suspension, les matières organiques et les nutriments, comme l'azote et le phosphore. Les macropolluants peuvent être présents naturellement dans l'eau, mais les activités humaines en accroissent les concentrations (rejets d'eaux usées, industrielles ou domestiques, ou pratiques agricoles). Par opposition aux micropolluants, toxiques à très faibles doses, l'impact des macropolluants est visible à des concentrations plus élevées.
ou azote, trophie pour les plans d’eau, …

IBD IBD

Indice biologique diatomique (IBD) : indice qui permet d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de la flore diatomique benthique.
 : Indice Biologique Diatomées. Indice permettant d’évaluer la qualité biologique de l’eau d’un cours d’eau au moyen d’une analyse de la flore diatomique benthique.

IPR IPR

Indice Poissons Rivière (IPR) : indice permettant d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de peuplements de poissons.
 : Indice Poissons Rivière. Indice permettant d’évaluer la qualité biologique de l’eau d’un cours d’eau au moyen d’une analyse de peuplements de poissons.

Bilan O2 : bilan en oxygène.

(3) « Ecologique » pour une masse d'eau de surface (cours d'eau, plans d'eau, eau côtières ou eaux de transition).  « Qualitatif » ou « Quantitatif » pour une masse d'eau souterraine.


[ En savoir + ]

La qualité de la ressource en eau

 
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