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Le Contrat Territorial

Le Contrat Territorial est un outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il est constitué d’un programme d’action pluriannuel d'une durée de 6 ans ayant pour finalité la réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Ce programme répond aux objectifs de reconquête du bon état écologique ou du bon potentiel écologique des cours d’eau fixés par la Directive Cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Véritable instrument d’intervention à l’échelle du bassin versant et tenant compte du contexte local, le Contrat Territorial comporte un engagement "moral", technique et financier sur un programme d’action concerté. Il prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires (désignation des maîtres d’ouvrage, mode de financement, échéances des travaux, etc.).

Le Contrat Territorial élaboré sur les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne comporte 4 volets :

• Un volet "Milieux Aquatiques" porté par le SBCDol.
• Un volet "Qualité de l'eau, protection de la ressource" porté par le syndicat d’alimentation en eau potable Eau du Pays de Saint-Malo. Le périmètre d'action concerne les bassins versants amont amont
  
  Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne. des retenues d'eau potable de Beaufort, Mireloup et Landal.
• Un volet "Acquisitions foncières et restauration de zones humides" porté par la Fédération des Chasseurs d’Ille-et-Vilaine et le Syndicat Eau du Pays de Saint-Malo.
• Un volet "Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) pour l’eau et les milieux aquatiques" porté par le Département d'Ille-et-Vilaine.
  Initialement constitué de 3 volets, le Contrat Territorial a été complété de ce 4ème volet sur la seconde période 2022 - 2024.

Le SBCDol est coordinateur du Contrat Territorial à l’échelle des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne (document signé le 14 juin 2019 à Epiniac).

Retrouvez les documents du Contrat Territorial des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne dans l'espace de téléchargement

Carte de présentation du Contrat Territorial des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne

> Le Contrat Territorial - volet Milieux Aquatiques (CTMA)

Le CTMA est constitué d’un programme d’action ciblé sur la gestion des milieux aquatiques. L’élaboration de ce programme a débuté en mars 2017. Le bureau d’étude HYDRO CONCEPT a été retenu pour assurer cette mission.

Un travail de terrain a tout d’abord été réalisé afin d’établir un diagnostic de 330 km de cours d'eau mettant en évidence les points à améliorer et travaux à envisager. 

Un programme d'action comportant 39 sites d’actions prioritaires pour les 6 ans à venir (2019 – 2024) a été validé par la CLE et le SBCDol le 23 avril 2018. 

Ces actions peuvent concerner :

• L’entretien de cours d’eau (écoulement des eaux, entretien des berges, des zones humides et de la ripisylve) ;
• La restauration des milieux aquatiques (pose de clôtures et abreuvoirs, plantation de ripisylve, protection de berges, reprise du lit du cours d'eau…),
• …

Les travaux seront menés sur la base du volontariat des propriétaires riverains des cours d'eau et chaque propriétaire sera concerté par le syndicat sur les travaux proposés.

Télécharger
> Plaquette d'information sur l'élaboration du Contrat Territorial - volet Milieux Aquatiques
> Les méthodologies de travail du CTMA
> Fiches masses d'eau et Fiches-actions des 3 premières années du CTMA (2019 - 2021)

Actualités sur les travaux :
> Travaux de restauration de la continuité écologique sur le Guyoult à Mont-Dol - Le Pays-Malouin - 6 août 2020
> Restauration du Guyoult et de son affluent le Tertre Bintin à Dol de Bretagne - 4 novembre 2020
> Des travaux de reméandrage du Meleuc débutent en Forêt du Mesnil - 15 septembre 2021
> Restauration des habitats sur le Ruisseau de Lanhélin : les travaux ont commencé - 23 septembre 2021
> Restauration des cours d’eau à Epiniac - 30 septembre 2021
> Le projet de restauration du Guyoult sur le site de Carfantin à Dol de Bretagne avance ! - 20 avril 2020
> Restauration du Guyoult sur le site de Carfantin à Dol de Bretagne : les travaux commencent cet été ! - 26 avril 2021
> Restauration du Guyoult sur le site de Carfantin à Dol de Bretagne : des travaux bien engagés - 6 octobre 2021
> Le Pays Malouin - inauguration Carfantin - 8 septembre 2022
> Ouest-France - inauguration Carfantin - 8 septembre 2022
> Le Pays Malouin - Le Meleuc retrouve son lit d'origine 22.09.2022
> Le Pays Malouin - Les Tanneries un quartier qui va revivre 06.10.2022
> Le Pays Malouin - Une 2è phase de travaux pour le Meleuc 03.11.2022
> Ouest-France - À Dol sur le site des Tanneries le fleuve Guyoult a retrouvé la lumière 27.12.2022
 

RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR LE GUYOULT

Le SBCDol s’engage depuis 2016 aux côtés de ses partenaires dans la restauration de la continuité écologique sur son bassin versant.

L’action a débuté dans le Marais de Dol où des barrages littoraux évitent l'ennoiement de 120 km² de terres mais empêchent aussi les poissons migrateurs (anguilles, lamproies, truites de mer) de passer de la mer à l'eau douce.

Afin de rétablir la continuité écologique sur le Guyoult depuis la mer, le SBCDol a mené différents travaux dans le cadre du Contrat Territorial des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne :

• En 2017 : installation de petites cales sur les portes à flot du Vivier-sur-mer afin d’assurer le passage des civelles (anguilles juvéniles). Des tests ont d’abord été effectués par la pose de petites cales mobiles et vannes sur quatre ouvrages permettant aux poissons migrateurs de remonter les fleuves côtiers. Un suivi renforcé des niveaux d'eau, de l'état des canaux, de la salinité et de la densité de jeunes anguilles a accompagné ces aménagements (suivi flottangs et pêches électriques durant 5 ans par la Fédération de pêche 35) ;.
• En 2020 : création d’une rampe d’enrochement au lieu-dit Le Haut-Pont à Mont-Dol (à 3,53 km de la mer) pour faciliter la montaison de l’espèce ;
• En 2021 : remise en fond de vallée complète du Guyoult sur le site de Carfantin à Dol-de-Bretagne (à 9 km de la mer). Désormais, 4 ouvrages n’impactent plus la continuité écologique ;
• En 2022 : restauration du Guyoult sur le site des Tanneries à Dol-de-Bretagne (à 7,51 km de la mer). Sur cette ancienne friche industrielle, deux seuils et 3 tunnels (cours d’eau enterré) ont été supprimés.

Ces aménagements ont été concluants puisqu’un retour conséquent des jeunes anguilles a été observé dans le Marais de Dol lors des différentes captures réalisées (augmentation des effectifs de x2 à x10). Ils ont permis de libérer plus de 50 km de cours d’eau accessibles à la truite fario et 78 km pour l’anguille.

DECLARATION D'INTERET GENERAL POUR LA RESTAURATION ET L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES DES BASSINS COTIERS DE DOL DE BRETAGNE

Une enquête publique s'est tenue du 27 mai 2019 au 27 juin 2019 inclus en vue d'obtenir la Déclaration d'Intérêt Général et l'autorisation environnementale pour la restauration et l'entretien des cours d'eau dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques des bassins côtiers de Dol-de-Bretagne.

Les 39 communes des bassins versants côtiers de la région de Dol de Bretagne étaient concernées par le projet.

Dossier d'enquête publique :
Liste des documents de la DIG
Document A - Rapport de DIG et Dossier Loi sur l'Eau
Document B - Atlas cartographique
Document C - Plan de l'avant-projet
Document D - Note de synthèse

L'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général du programme d'action du CTMA des bassins côtiers de Dol de Bretagne a été signé du 12 novembre 2019.
 

En savoir plus

La Déclaration d'Intérêt Général (DIG) est une procédure instituée par la loi sur l'eau de 1992 qui permet à un maître d'ouvrage d'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant l'aménagement et la gestion de l'eau (art. L211-7 du code de l'environnement).
La DIG permet notamment d'accéder aux propriétés privées riveraines des cours d'eau, de légitimer l'intervention des collectivités publiques sur des propriétés privées avec des fonds publics...
Elle permettra au SBCDol de proposer et de réaliser des travaux pour le compte des propriétaires privés dans le cadre du programme d'action validé. Cela n'exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (art. L.215-14 du code de l'environnement) ou leur association syndicale, le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d'eau non domaniaux (art. L.215-7 du code de l'environnement) et le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (art. L.2212-2 5° du code général des collectivités territoriales).

L'autorisation environnementale (art. R214-6 du code de l'environnement)
Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d'eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l'application de la Loi sur l'eau (dossier de Déclaration ou d'Autorisation). Le dépôt d'un dossier "loi sur l’eau" relevant du régime d’Autorisation environnementale dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques vise à obtenir l'accord de l'Administration (arrêté préfectoral) pour la réalisation de toute Installation, Ouvrage, Travaux ou Activités (I.O.T.A) ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique.
 

> Des suivis physico-chimiques et biologiques sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne

Actuellement, des réseaux de suivi existent sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne, plus particulièrement sur l’enjeu "qualité de l’eau" :

• Le réseau de suivi Agence de l’Eau Loire-Bretagne/Département 35 avec une station de suivi des paramètres de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) par masse d’eau.
• Le réseau de suivi Eau du Pays de Saint-Malo, axé sur l’enjeu protection de la ressource pour des captages prioritaires, placé à l’ amont amont
  
  Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne. des bassins versant de Mireloup (Meleuc), Beaufort (Bief Jean) et Landal.
• L’Agence Régionale de Santé réalise des prélèvements d’eau brute sur les retenues d’eau potable pour vérifier l’état sanitaire des eaux destinées ensuite à la consommation.

Les objectifs recherchés sont :

• acquérir de la connaissance,
• apprécier les évolutions lors du Contrat Territorial 2019-2024
• assurer la détermination d’enjeux précis pour de nouveaux projets (ex : nouveau contrat)

L’amélioration de la connaissance de la qualité des eaux de ces cours d’eau est nécessaire afin d’envisager un travail sur le long terme de gestion et d’optimisation de l’action de protection/restauration à l’échelle des bassins versants.

> Le Contrat Territorial - volet Qualité de l'eau, protection de la ressource

La maîtrise d'ouvrage du volet "Qualité de l'eau, protection de la ressource" du Contrat Territorial est assurée par le syndicat d’alimentation en eau potable « Eau du Pays de Saint-Malo ».

Le périmètre d'action concerne les bassins versants amont amont

Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne. des retenues d'eau potable de Beaufort, Mireloup et Landal qui concernent 13 communes (Le Tronchet, Plerguer, Mesnil Roc'h, Meillac, Miniac-Morvan, Bonnemain, Combourg, Lourmais, Epiniac, Tréméheuc, Broualan, la Boussac, Cuguen) et totalisent 111 km2 soit environ 1/4 du territoire du SAGE des Bassins Côtiers de Dol.

Beaufort (connecté à Mireloup) et Landal, sont deux captages d'eau potable dits "prioritaires" pour l’enjeu "pollution par les pesticides". A ce titre, ils bénéficient d'actions spécifiques agricoles et non agricoles pour la protection de la ressource en eau.

> Ce volet comprend également une expérimentation de développement de la culture du blé noir. Menée par l’entreprise Ter-Qualitechs, les exploitations répondant aux critères du cahier des charges sont sélectionnées (celles de l’ amont amont

Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne. des retenues d’eau potables sont privilégiées) dans l’objectif de construire un réseau de producteurs. Ter-Qualitechs accompagne ce groupe d’exploitants dans l’implantation et la culture du blé noir en ciblant des parcelles sensibles aux transferts de polluants vers le cours d’eau.

Les actions agricoles 

Il a été fait le constat que :

- des transferts de phytosanitaires impactent les eaux brutes
- près de la moitié de la surface des bassins versants, soit 5 680 ha est en Surface Agricole Utile (SAU - surface foncière utilisée pour la production agricole)
- les exploitations en "bovin-lait" sont majoritaires, de taille moyenne, mais il existe une diversité de systèmes d’exploitation et de pratiques
- le milieu reste sensible en raison de la configuration du réseau hydrographique et des fossés circulants
- il n'existe pas d'historique d’actions de bassin versant sur le territoire concerné. Pourtant, les exploitants agricoles en sont demandeurs

Les actions proposées aux exploitants agricoles sont :

- des diagnostics phytosanitaires personnalisés
- des actions collectives (désherbage mécanique ; couverts végétaux…)
- des expérimentations ou nouveaux projets (aménagement foncier ; développement de la vente directe)
 

• Le développement de la filière blé noir sur les bassins versants de Landal, Mireloup et Beaufort 

45 à 50 hectares de blé noir sont implantés sur le territoire des 3 bassins versants de Beaufort, Mireloup et Landal depuis 2020 et à une échelle plus large ce sont plus de 200 ha qui sont mis en place sur le Pays de Saint-Malo.

Cette culture répond à une très forte demande locale en farine de blé noir. En effet, plus de 70 % de la farine consommée en Bretagne est aujourd’hui issue de grains d’importation (Chine, Canada, Pays de l’Est...).

Le blé noir est intéressant d’un point de vue économique, permet notamment et le plus souvent, une meilleure valorisation de parcelles à potentiel agronomique « moyen ».

Les rendements s’améliorent du fait d’un accompagnement pour une meilleure maîtrise technique, et le prix garanti à la tonne progresse également de manière significative.

Cette culture est également intéressante du point de vue de la préservation de la qualité de l’eau puisqu’elle consomme très peu d’intrants (pas de phytos et pas ou très peu de fertilisation). Elle est, par ailleurs, importante pour les pollinisateurs (floraison longue de plus de 2 mois).


Ter-Qualitechs accompagne les agriculteurs sur cette culture depuis de nombreuses années.
Contact : Loïc Cochard 07.81.79.56.84 ; loic.cochard@ter-qualitechs.fr

Les actions non agricoles

Les actions non agricoles se traduisent essentiellement par de la sensibilisation auprès du grand-public et des scolaires. Des animations sur la thématique "eau" sont organisées dans les écoles primaires autour de 2 thèmes : "La rivière m'a dit" et "Les arbres m'ont dit". Une animation sur les économies d'eau viendra compléter cette offre dès 2023.

> En savoir plus sur le Syndicat Eau du Pays de Saint-Malo

> Le Contrat Territorial - volet Acquisitions foncières et restauration de zones humides

La maîtrise d'ouvrage du volet "Acquisitions foncières et restauration de zones humides" du Contrat Territorial est assurée par la Fédération départementale des Chasseurs d’Ille-et-Vilaine et par le Syndicat Eau du Pays de Saint-Malo.

• Fédération départementale des Chasseurs d’Ille-et-Vilaine (FDC35)

L’action de la FDC35 est menée en priorité dans la zone de la mare de Saint Coulban située dans le Marais de Dol (site Natura 2000 Baie du Mont Saint-Michel) afin de concentrer la maîtrise foncière sur un secteur où la gestion des niveaux d’eau pour le fonctionnement du marais est facilitée par la présence de vannes à clapets.

Les actions consistent en l’acquisition foncière de zones humides pour garantir, avec des exploitants locaux, une gestion par pâturage extensif ou fauche tardive sans intrant, la gestion des niveaux d’eau restaurant les fonctionnalités hydrologiques du marais. L’ensemble de ces actions est mené dans une démarche amiable avec les propriétaires et les exploitants, en concertation avec les acteurs locaux et le comité de pilotage du contrat.

• Eau du Pays de Saint-Malo

Ce syndicat producteur d’eau potable s'est engagé dans une dynamique concertée d’acquisitions de zones humides et de parcelles à risque de transfert de pesticides au regard de l’enjeu de qualité des eaux en amont amont

Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne. des captages prioritaires de Beaufort, Landal et Mireloup.

> Le Contrat Territorial - volet "Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) pour l’eau et les milieux aquatiques

La maîrise d'ouvrage du volet "Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) pour l’eau et les milieux aquatiques" est assurée par le Département d'Ille-et-Vilaine.

Ce volet comporte 2 opérations d’AFAFE ayant pour objectif premier l’amélioration de la qualité des eaux en amont amont

Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne. des captages de Mireloup et de Landal, notamment par le rapprochement des parcelles agricoles autour des sièges d’exploitation et la réalisation de travaux connexes de protection de la qualité de l’eau.

> Quel est le lien entre le Contrat Territorial et le SAGE ?

SAGE et Contrat de Territorial sont deux outils complémentaires, l'un établissant un "projet commun pour l'eau" assorti de règles de bonne conduite, l'autre programmant concrètement des actions (au service de ce projet commun lorsqu'un Contrat Territorial fait suite à un SAGE) et permettant le financement de ces actions. 

Les travaux, menés sur la base du volontariat des propriétaires riverains des cours d'eau dans le cadre du programme d'action du Contrat Territorial répondent pleinement aux enjeux du territoire identifiés dans le SAGE : amélioration de la qualité des eaux littorales pour le maintien des activités de loisirs (pêche à pied, baignade, etc) ou professionnelles (conchyliculture, etc) ; soutien des besoins en eau pour l'alimentation en eau potable etc…

Le SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne et le Contrat Territorial couvrent le même périmètre.