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Le Contrat Territorial

Le Contrat Territorial est un outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il est constitué d’un programme d’action pluriannuel d'une durée de 5 ans ayant pour finalité la réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Ce programme répond aux objectifs de reconquête du bon état écologique ou du bon potentiel écologique des cours d’eau fixés par la Directive Cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Véritable instrument d’intervention à l’échelle du bassin versant et tenant compte du contexte local, le Contrat Territorial comporte un engagement "moral", technique et financier sur un programme d’action concerté. Il prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires (désignation des maîtres d’ouvrage, mode de financement, échéances des travaux, etc.).

Le Contrat Territorial actuellement élaboré sur les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne comporte deux volets :

• Un volet "Milieux Aquatiques" dont le SBCDol est le maître d’ouvrage.
• Un volet "Qualité de l'eau, protection de la ressource" portant sur les aires de captage de Beaufort, Mireloup et Landal, dont le syndicat d’alimentation en eau potable « Eau du Pays de Saint-Malo » est le maître d’ouvrage.

Le SBCDol est coordinateur du Contrat Territorial à l’échelle des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne.
 

Carte de présentation des deux volets du Contrat Territorial des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne

> Le Contrat Territorial - volet Milieux Aquatiques (CTMA)​

Le CTMA est constitué d’un programme d’action ciblé sur la gestion des milieux aquatiques. L’élaboration de ce programme a débuté en mars 2017. Le bureau d’étude HYDRO CONCEPT a été retenu pour assurer cette mission.

Un travail de terrain a tout d’abord été réalisé afin d’établir un diagnostic de 330 km de cours d'eau mettant en évidence les points à améliorer et travaux à envisager. 

Un programme d'action comportant 41 sites d’actions prioritaires pour les 5 ans à venir (2019 – 2023) a été validé par la CLE et le SBCDol le 23 avril 2018. 

Ces actions peuvent concerner :

• L’entretien de cours d’eau (écoulement des eaux, entretien des berges, des zones humides et de la ripisylve) ;
• La restauration des milieux aquatiques (pose de clôtures et abreuvoirs, plantation de ripisylve, protection de berges, lutte contre les espèces invasives…),
• …

Télécharger
> Plaquette d'information sur l'élaboration du Contrat Territorial - volet Milieux Aquatiques
> Les méthodologies de travail du CTMA

> Des suivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMA

Actuellement, des réseaux de suivi existent sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne, plus particulièrement sur l’enjeu "qualité de l’eau" :

• Le réseau de suivi Agence de l’Eau Loire-Bretagne/Département 35 avec une station de suivi des paramètres de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) par masse d’eau.
• ​Le réseau de suivi Eau du Pays de Saint-Malo, axé sur l’enjeu protection de la ressource pour des captages prioritaires, placé à l’ amont amont
  
  Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne. des bassins versant de Mireloup (Meleuc), Beaufort (Bief Jean) et Landal.
• L’Agence Régionale de Santé réalise des prélèvements d’eau brute sur les retenues d’eau potable pour vérifier l’état sanitaire des eaux destinées ensuite à la consommation.

Le SBCDol intègre ces suivis du bassin versant mais des sous-secteurs sont aujourd’hui orphelins et demandent à acquérir de la connaissance, voire à effectuer un suivi lors de la mise en œuvre du Contrat Territorial, notamment sur les masses d’eau suivantes :

• Le Guyoult amont amont
  
  Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne. sur deux stations (masse d’eau FRGR1597),
• La Molène sur une station (masse d’eau FRGR1438),
• Le Cardequin (masse d’eau FRGR0024).

Sur chaque masse d’eau, les paramètres mesurés sont : les macropolluants macropolluants

Ensemble comprenant les matières en suspension, les matières organiques et les nutriments, comme l'azote et le phosphore. Les macropolluants peuvent être présents naturellement dans l'eau, mais les activités humaines en accroissent les concentrations (rejets d'eaux usées, industrielles ou domestiques, ou pratiques agricoles). Par opposition aux micropolluants, toxiques à très faibles doses, l'impact des macropolluants est visible à des concentrations plus élevées., l’ IPR IPR

Indice Poissons Rivière (IPR) : indice permettant d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de peuplements de poissons., l’ IBGN IBGN

Indice biologique global normalisé (IBGN) : indice permettant d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse des macro invertébrés. La valeur de cet indice dépend à la fois de la qualité du milieu physique (structure du fond, diversité des habitats, état des berges...) et de la qualité de l'eau. et l’ IBD IBD

Indice biologique diatomique (IBD) : indice qui permet d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de la flore diatomique benthique.. Le technicien du SBCDol effectue lui-même les prélèvements des macropolluants macropolluants

Ensemble comprenant les matières en suspension, les matières organiques et les nutriments, comme l'azote et le phosphore. Les macropolluants peuvent être présents naturellement dans l'eau, mais les activités humaines en accroissent les concentrations (rejets d'eaux usées, industrielles ou domestiques, ou pratiques agricoles). Par opposition aux micropolluants, toxiques à très faibles doses, l'impact des macropolluants est visible à des concentrations plus élevées.. Les autres prélèvements sont assurés par un bureau d’études.

Les objectifs recherchés sont :

• acquérir de la connaissance,
• apprécier les évolutions lors du Contrat Territorial 2019-2023
• assurer la détermination d’enjeux précis pour de nouveaux projets (ex : nouveau contrat)

L’amélioration de la connaissance de la qualité des eaux de ces cours d’eau est nécessaire afin d’envisager un travail sur le long terme de gestion et d’optimisation de l’action de protection/restauration à l’échelle des bassins versants. Le suivi est cadré par le protocole régional breton.

Les suivis physico-chimiques et biologiques sur les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne

> Le Contrat Territorial - volet "Qualité de l'eau, protection de la ressource"

La maîtrise d'ouvrage du volet "Qualité de l'eau, protection de la ressource" du Contrat Territorial est assurée par le syndicat d’alimentation en eau potable « Eau du Pays de Saint-Malo ».

Le périmètre d'action concerne les bassins versants amont amont

Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir : Amont = vers la montagne. des retenues d'eau potable de Beaufort, Mireloup et Landal qui concernent 15 communes (Le Tronchet, Plerguer, Lanhelin, Tressé, Saint-Pierre de Plesguen, Meillac, Miniac-Morvan, Bonnemain, Combourg, Lourmais, Epiniac, Tréméheuc, Broualan, la Boussac, Cuguen) et totalisent 111 km2 soit environ 1/4 du territoire du SAGE des Bassins Côtiers de Dol.

Beaufort et Landal, sont deux captages d'eau potable dits "prioritaires" pour l’enjeu "pollution par les pesticides". A ce titre, ils bénéficient d'actions spécifiques agricoles et non agricoles pour la protection de la ressource en eau.

Les actions agricoles 

Il a été fait le constat que :

- près de la moitié de la surface des bassins versants, soit 5 680 ha est en Surface Agricole Utile (SAU - surface foncière utilisée pour la production agricole)
- les exploitations en "bovin-lait" sont majoritaires, de taille moyenne, mais il existe une diversité de systèmes d’exploitation et de pratiques
- le milieu reste sensible en raison de la configuration du réseau hydrographique et des fossés circulants
- il n'existe pas d'historique d’actions de bassin versant sur le territoire concerné. Pourtant, les exploitants agricoles en sont demandeurs

Les actions proposées aux exploitants agricoles sont :

- des diagnostics phytosanitaires personnalisés
- des actions collectives (désherbage mécanique ; couverts végétaux…)
- des expérimentations ou nouveaux projets (aménagement foncier ; développement de la vente directe)

Les actions non agricoles

Il a été fait le constat que : 

- 1/3 des communes situées sur les bassins versants de Beaufort, Mireloup et Landal n'utilisent plus de phytosanitaires (Zéro phyto)
- 156 litres de pesticides ont été utilisés en 2015, tout opérateur confondu
- plus de 50% des assainissements individuels sont "non conformes"

Les actions proposées sont :

• Une sensibilisation du grand-public et des scolaires, à travers :

- l'organisation d’événements dans le cadre de la Semaine pour les alternatives aux pesticides (à l’échelle du SAGE)
- l'organisation d'animations sur la thématique "eau" dans les écoles primaires
- la mise aux normes des assainissements individuels

• Un accompagnement des communes qui se traduit par un suivi des pratiques de désherbage et d’entretien

> En savoir plus sur le Syndicat Eau du Pays de Saint-Malo
 

> Quel est le lien entre le Contrat Territorial et le SAGE ?

SAGE et Contrat de Territorial sont deux outils complémentaires, l'un établissant un "projet commun pour l'eau" assorti de règles de bonne conduite, l'autre programmant concrètement des actions (au service de ce projet commun lorsqu'un Contrat Territorial fait suite à un SAGE) ​et permettant le financement de ces actions. 

Les travaux, menés sur la base du volontariat des propriétaires riverains des cours d'eau dans le cadre du programme d'action du Contrat Territorial répondent pleinement aux enjeux du territoire identifiés dans le SAGE : amélioration de la qualité des eaux littorales pour le maintien des activités de loisirs (pêche à pied, baignade, etc) ou professionnelles (conchyliculture, etc) ; soutien des besoins en eau pour l'alimentation en eau potable etc…

Le SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne et le Contrat Territorial couvrent le même périmètre.