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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologique

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?

Le SAGE en quelques mots

"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général".

Tel est le fondement de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui a créé les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), outils de gestion collective de l’eau et des milieux aquatiques.

> UN OUTIL DE PLANIFICATION LOCALE DE L'EAU

Le SAGE est un document règlementaire de planification fixant les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent : le bassin versant. Le périmètre du SAGE est délimité par un arrêté préfectoral.

> UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION LOCALE

Le SAGE est issu d’une initiative locale et est le résultat de plusieurs années de concertation. Il est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) rassemblant l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités, usagers, services de l’Etat) autour d’un objectif commun : satisfaire les besoins en eau de tous sans porter atteinte à l’environnement. La composition de la CLE est arrêtée par le préfet.

> LA RECHERCHE PERMANENTE D'UN ÉQUILIBRE DURABLE ENTRE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET SATISFACTION DES USAGES

La mise en place d’un SAGE sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne vise à concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau en répondant de manière concertée aux différents enjeux du territoire.

> UNE RÉPONSE À L'OBLIGATION DE RÉSULTAT FIXÉE PAR LA DIRECTIVE CADRE EUROPÉENNE SUR L'EAU (DCE) À L'HORIZON 2015...

Le SAGE permet également aux acteurs locaux de répondre aux objectifs de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixant l’obligation d’atteindre un bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques en 2015 à tous les états membres.

> UN DOCUMENT À PORTÉE JURIDIQUE

Le SAGE est composé de deux documents assortis de documents cartographiques :

Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), opposable aux décisions administratives. Il définit les objectifs du SAGE et évalue le coût de leur mise en œuvre.

Un Règlement opposable aux tiers et à l’administration. Il renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles.

In fine, le SAGE est approuvé par le préfet.

 

Retrouvez les documents du SAGE approuvé dans l'espace de téléchargement.

 


EN RÉSUMÉ...

Le SAGE, un outil pour organiser l’avenir
Un objectif : planifier la gestion de l’eau afin de retrouver des milieux aquatiques de qualité tout en satisfaisant les usages de chacun.
Une méthode : travailler en concertation à l’échelle d’un périmètre cohérent, le bassin versant, afin d’avoir une vision globale de la ressource en eau.


 

[ En savoir + ]

Infographie proposée par l'Office International de l'Eau (OIEau) présentant la situation des SAGE en 2017 et leurs enjeux
"​Le SAGE, un outil de gestion locale de l'eau"​ - 2017

Site national dédié aux SAGE et autres outils de gestion intégrée de l'eau
http://www.gesteau.eaufrance.fr/

Dossier spécial SAGE 
Eaufrance - "Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, vingt ans d'existence" - Les Synthèses - n°10 - juillet 2014

Les 23 et 24 septembre 2014, s'est tenu à Paris le 5ème séminaire national sur les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le dernier numéro des "Rencontres de l'Onema" relate cet évènement
Onema - "Le SAGE, un outil de planification territoriale" - Les Rencontres de l´Onema - n°31 - avril 2015

 
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