LE SAGE
QU'EST-CE QU'UN SAGE ?
Le SAGE en quelques mots
"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général".
Tel est le fondement de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui a créé les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), outils de gestion collective de l’eau et des milieux aquatiques.
> UN OUTIL DE PLANIFICATION LOCALE DE L'EAU
Le SAGE est un document règlementaire de planification fixant les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent : le bassin versant. Le périmètre du SAGE est délimité par un arrêté préfectoral.
> UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION LOCALE
Le SAGE est issu d’une initiative locale et est le résultat de plusieurs années de concertation. Il est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) rassemblant l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités, usagers, services de l’Etat) autour d’un objectif commun : satisfaire les besoins en eau de tous sans porter atteinte à l’environnement. La composition de la CLE est arrêtée par le préfet.
> LA RECHERCHE PERMANENTE D'UN ÉQUILIBRE DURABLE ENTRE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET SATISFACTION DES USAGES
La mise en place d’un SAGE sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne vise à concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau en répondant de manière concertée aux différents enjeux du territoire.
> UNE RÉPONSE À L'OBLIGATION DE RÉSULTAT FIXÉE PAR LA DIRECTIVE CADRE EUROPÉENNE SUR L'EAU (DCE) À L'HORIZON 2015...
Le SAGE permet également aux acteurs locaux de répondre aux objectifs de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixant l’obligation d’atteindre un bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques en 2015, 2021 ou 2027 à tous les états membres.
> UN DOCUMENT À PORTÉE JURIDIQUE
Le SAGE est composé de deux documents assortis de documents cartographiques :
.png)
Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), opposable aux décisions administratives. Il définit les objectifs du SAGE et évalue le coût de leur mise en œuvre.
Un Règlement opposable aux tiers et à l’administration. Il renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles.
In fine, le SAGE est approuvé par le préfet.
Retrouvez les documents du SAGE approuvé dans l'espace de téléchargement.
EN RÉSUMÉ...
Le SAGE, un outil pour organiser l’avenir
Un objectif : planifier la gestion de l’eau afin de retrouver des milieux aquatiques de qualité tout en satisfaisant les usages de chacun.
Une méthode : travailler en concertation à l’échelle d’un périmètre cohérent, le bassin versant, afin d’avoir une vision globale de la ressource en eau.
[ En savoir + ]
Guide du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne - APPCB - octobre 2020
Infographie de l'Office International de l'Eau (OIEau) présentant la situation des SAGE en 2022 et leurs enjeux
"Le SAGE, un outil de gestion locale de l'eau" - 2022
Site national Gest'eau dédié aux SAGE et autres outils de gestion intégrée de l'eau
Qu'est ce qu'un SAGE ?