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AccueilLE SBCDol - PRÉSENTATION DU SBCDol - Un peu d'histoire...
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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d'eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d'émergence du SAGEL'élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGEGROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolUn peu d'histoire...LES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat Territorial

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolRestauration de la continuité écologique sur le Guyoult à Mont-DolRestauration du Guyoult et remise en fond de vallée du Tertre BintinSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des Partenaires

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu'est-ce qu'un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l'interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDol

Un peu d'histoire...

Créé en 2011 sous la forme d'un syndicat intercommunal (SIVU) pour accompagner la Commission Locale de l’Eau (CLE) dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne, le SBCDol a évolué en 2018 vers la forme d'un syndicat mixte fermé et a pris de nouvelles compétences opérationnelles en 2019 :

1er janvier 2011 : création du syndicat intercommunal

- Création du Syndicat intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne auquel adhèrent 33 communes (communes inscrites dans le 1er arrêté préfectoral de périmètre du SAGE).
- Le syndicat a pour unique compétence de porter juridiquement la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (compétence d’animation et de concertation).
- Le syndicat n’a pas de compétence travaux.

1er janvier 2018 : transformation en syndicat mixte

- Le SBCDol devient un Syndicat Mixte fermé auquel adhèrent les 3 EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale. à fiscalité propre du territoire (Communauté de communes du Pays de Dol – Baie du Mont St-Michel; Communauté de communes Bretagne Romantique et Saint-Malo Agglomération) en lieu et place des communes.
- Le syndicat continue d’exercer la compétence d’animation et de concertation liée à la mise en œuvre du SAGE (item 12° de l’article L.211-7-I du code de l’environnement).

1er janvier 2019 : prise de compétence GEMAPI

- Le syndicat acquiert la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI).
- Son périmètre est étendu aux 41 communes des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (au lieu de 33 précédemment) pour le faire coïncider à celui du SAGE et améliorer ainsi la cohérence des actions du SBCDol.

Au 1er janvier 2019 est également créée la commune nouvelle de Mesnil-Roc’h en lieu et place des communes de Lanhélin, Saint-Pierre-de-Plesguen et Tressé appartenant au territoire de la Communauté de communes Bretagne Romantique. Cette création ramène le nombre de communes incluses dans le périmètre du SBCDol à 39.

 
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