LE SBCDol
PRÉSENTATION DU SBCDol
Un peu d'histoire...
Créé en 2011 sous la forme d'un syndicat intercommunal (SIVU) pour accompagner la Commission Locale de l’Eau (CLE) dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne, le SBCDol a évolué en 2018 vers la forme d'un syndicat mixte fermé et a pris de nouvelles compétences opérationnelles en 2019 :
1er janvier 2011 : création du syndicat intercommunal
- Création du Syndicat intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne auquel adhèrent 33 communes (communes inscrites dans le 1er arrêté préfectoral de périmètre du SAGE).
- Le syndicat a pour unique compétence de porter juridiquement la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (compétence d’animation et de concertation).
- Le syndicat n’a pas de compétence travaux.
1er janvier 2018 : transformation en syndicat mixte
- Le SBCDol devient un Syndicat Mixte fermé auquel adhèrent les 3
EPCI
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale. à fiscalité propre du territoire (Communauté de communes du Pays de Dol – Baie du Mont St-Michel; Communauté de communes Bretagne Romantique et Saint-Malo Agglomération) en lieu et place des communes.
- Le syndicat continue d’exercer la compétence d’animation et de concertation liée à la mise en œuvre du SAGE (item 12° de l’article L.211-7-I du code de l’environnement) sur la totalité de son périmètre.
1er janvier 2019 : prise de compétence GEMAPI
- Le syndicat acquiert la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI).
Son périmètre est étendu aux 41 communes des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (33 précédemment) pour le faire coïncider à celui du SAGE et améliorer ainsi la cohérence des actions du SBCDol. De plus, au 1er janvier 2019, la création de la commune nouvelle de Mesnil-Roc’h (regroupement de Lanhélin, Saint-Pierre-de-Plesguen et Tressé) ramène le nombre de communes incluses dans le périmètre du SBCDol à 39.
Au 1er janvier 2019, le syndicat exerce l'item 8° de l’article L.211-7-I du code de l’environnement sur la totalité de son périmètre et les items 1°, 2° et 5° (hors submersion marine) en dehors du périmètre de l'Asssociation syndicale des Digues et Marais de Dol (Marais de Dol).
1er janvier 2023 : modification statutaire
Le SBCDol exerce sur la totalité de son périmètre les missions définies aux items 1°, 2°, 5° (hors submersion marine) et 8° de l’article L.211-7-I du code de l’environnement relevant de la compétence GEMAPI.