LE SAGE
QU'EST-CE QU'UN SAGE ?
Contexte légal et règlementaire du SAGE
La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe à tous les Etats membres, l’obligation d’atteindre un bon état des eaux et des milieux aquatiques en 2015, 2021 ou 2027.
La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 retranscrit les principes de la DCE.
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (
SDAGE
SDAGE
Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.
Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d'eau, plan d'eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et améliorer l'état des eaux et des milieux aquatiques. Il est élaboré par le comité de bassin.
Le Sdage 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015 par le Comité de Bassin Loire-Bretagne. L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le Sdage s'impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau et à certaines décisions dans le domaine de l'urbanisme. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2016.) et leur programme de mesures sont élaborés par les Comités de Bassins des Agences de l’eau. Ils fixent les grandes orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau sur chacun des 6 grands bassins hydrographiques français.
À l’intérieur du cadre fixé par le
SDAGE
SDAGE
Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.
Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d'eau, plan d'eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et améliorer l'état des eaux et des milieux aquatiques. Il est élaboré par le comité de bassin.
Le Sdage 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015 par le Comité de Bassin Loire-Bretagne. L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le Sdage s'impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau et à certaines décisions dans le domaine de l'urbanisme. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2016. Loire-Bretagne, le SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne décline concrètement les orientations et les dispositions énoncées en les adaptant au contexte local et en les complétant si nécessaire. Le SAGE doit être compatible avec les orientations et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le
SDAGE
SDAGE
Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.
Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d'eau, plan d'eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et améliorer l'état des eaux et des milieux aquatiques. Il est élaboré par le comité de bassin.
Le Sdage 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015 par le Comité de Bassin Loire-Bretagne. L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le Sdage s'impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau et à certaines décisions dans le domaine de l'urbanisme. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2016..
> QU'EST-CE QUE LE "BON ÉTAT" ?
La Directive Cadre européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000 définit les principes de gestion et de protection des masses d’eau sur le territoire européen. Ainsi, elle fixe des objectifs de reconquête du « bon état » des eaux superficielles et souterraines pour 2015 (des dérogations sont cependant possibles). À l’échelle nationale, les SAGE sont identifiés comme des outils essentiels pour définir une stratégie de gestion de l’eau et des milieux aquatiques permettant de répondre aux objectifs de la DCE.
L’objectif de la DCE est d’assurer pour 2015 (2021 ou 2027 si dérogations) :
- La non-détérioration des masses d’eau,
- Le bon état écologique et chimique des masses d’eau de surface, le bon potentiel écologique et chimique pour les masses d’eau de surface artificielles ou fortement modifiées,
- Le bon état quantitatif et chimique des masses d’eau souterraines,
- La suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires,
- L’atteinte des normes et objectifs fixés par les directives existantes dans le domaine de l’eau.
En termes simples, une eau en bon état, est une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée, une eau exempte de produits toxiques, une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
Plus techniquement, l’état d’une eau de surface (cours d’eau, plan d’eau, littoral et estuaire) se définit par son état écologique et son état chimique. Il faut que les deux paramètres soient à minima « bons » pour qu’elle puisse être déclarée en bon état.
[ En savoir + ]
> La gestion de l'eau en France
Ministère de la transition écologique
> Règles d’évaluation de l’état des eaux
http://www.eaufrance.fr/observer-et-evaluer/etat-des-milieux/regles-d-evaluation-de-l-etat-des/
> Sites de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.eau-loire-bretagne.fr/
http://www.prenons-soin-de-leau.fr/