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Rôle et missions du SBCDol

HORAIRES D’OUVERTURE DU SBCDol

Le Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne est ouvert au public aux jours et horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
• Le vendredi : de 10h00 à 12h00.

Contacts téléphoniques EN CAS D’URGENCE :

• Demandes d’institutionnels ou d’administrés :

Christophe FAMBON, Président du SBCDol : 06.37.99.49.29

• Demandes techniques (crues, ouvrages hydrauliques, travaux sur cours d’eau…) :

Fabien HYACINTHE : 06.30.01.53.90

Pour les demandes non urgentes, merci de bien vouloir privilégier un contact par mail aux adresses suivantes :
Demandes générales : contact@sage-dol.fr
Demandes techniques : technique@sage-dol.fr
Demandes comptables, financières, contact avec les fournisseurs : compta-rh@sage-dol.fr

Le Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol) est un syndicat mixte situé au Nord du département d’Ille-et-Vilaine. Il regroupe 39 communes dont la population est estimée à 50 000 habitants.

Son périmètre est identique au périmètre hydrographique du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. Ce sont bien ces limites géographiques du bassin versant (et non administratives) qui déterminent le périmètre du syndicat. De ce fait, certaines communes sont comprises entièrement dans le périmètre du SBCDol, d’autres partiellement.

3 intercommunalités ( EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale. à fiscalité propre) adhèrent au syndicat dans les limites hydrographiques de leurs communes membres :

- la Communauté de communes du Pays de Dol – Baie du Mont St-Michel
- la Communauté de communes Bretagne Romantique
- la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo - Saint-Malo Agglomération
 

> L'OBJET DU SYNDICAT

Le SBCDol a pour objet de promouvoir et de coordonner une gestion globale des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne selon les principes suivants :

• Planifier et coordonner les actions dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques,
• Restaurer, préserver et valoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne,
• Promouvoir l’interface Terre-Mer pour améliorer la qualité des eaux littorales,
• Optimiser la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau,
• Préserver et restaurer les cours d’eau, les milieux aquatiques et les zones humides.
• Oeuvrer à la réduction du risque inondation sur les sites les plus sensibles.
   

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> Arrêté de modification statutaire du SBCDol du 28 novembre 2022 et statuts au 1er janvier 2023 annexés

> LES COMPETENCES DU SBCDol

Le SBCDol exerce une compétence d’animation/concertation ainsi que la compétence opérationnelle « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) :

> Compétence d’animation et de concertation (item 12° de l’article L.211-7-I du code de l’environnement)

Le syndicat exerce sur la totalité de son périmètre une compétence d’animation et de concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Depuis 2011, le SBCDol est la structure juridique porteuse de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. Sa mission est de doter la CLE (qui n’a pas de personnalité juridique) de moyens techniques, juridiques et financiers pour la mise en œuvre, la modification ou encore la révision du SAGE.
Le SBCDol assure également la coordination du Contrat territorial des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne ainsi que l’élaboration, la modification et la révision du volet « Milieux Aquatiques » du contrat.

> Compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI)

Depuis le 1er janvier 2019, le syndicat exerce la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) correspondant à la conduite d’actions de gestion, d’aménagement et d’entretien des cours d’eau et des milieux aquatiques. Les 3 EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale. membres du syndicat ont en effet fait le choix de transférer pour partie cette compétence au SBCDol afin d’assurer une gestion de l’eau et des milieux aquatiques cohérente et coordonnée à l’échelle des bassins versants tel que l’avait préconisé la Commission Locale de l’Eau lors de l’élaboration du SAGE.

Au 1er janvier 2019, le syndicat exerce l'item 8° de l’article L.211-7-I du code de l’environnement sur la totalité de son périmètre et les items 1°, 2° et 5° (hors submersion marine) en dehors du périmètre de l'Asssociation syndicale des Digues et Marais de Dol (Marais de Dol). 

À partir du 1er janvier 2023, le SBCDol exerce sur la totalité de son périmètre les missions relevant de la compétence GEMAPI (définies aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L.211-7-I du code de l’environnement) suivantes :

Au titre de l’item 1° : l'aménagement des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne ou d’une fraction de ces bassins, en lien avec son objet.

Au titre de l’item 2° : l’entretien et l’aménagement des cours d’eau (tels que définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement), canaux ou plans d’eau, à l’exclusion des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains.

Au titre de l’item 5° : la défense contre les inondations (les différentes composantes liées à la submersion marine sont exclues).

Au titre de l’item 8° : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

> LA COMPOSITION DU SBCDol

M. Christophe FAMBON, Maire de Roz-sur-Couesnon et délégué de la Communauté de communes du Pays de Dol - Baie du Mont St-Michel est le Président du SBCDol.

Les quatre vice-président.e.s sont :

• 1er vice-président : M. Jean-Francis RICHEUX, délégué de Saint-Malo Agglomération
• 2è vice-président : Gaël LEPORT, délégué de la Communauté de communes du Pays de Dol - Baie du Mont St-Michel 
• 3è vice-présidente : Mme Christelle BROSSELLIER, déléguée de la Communauté de Communes Bretagne Romantique
• 4è vice-présidente : Mme Laurence QUERRIEN, déléguée de Saint-Malo Agglomération

Le Bureau syndical du SBCDol est constitué de 7 membres :

• Le Président du SBCDol
• Les 4 vice-président.e.s du SBCDol
• M. Gwendal LECOINTRE (Communauté de communes du Pays de Dol - Baie du Mont St-Michel ) : secrétaire
• Mme Stéphanie CHEREL (Communauté de communes du Pays de Dol - Baie du Mont St-Michel )

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> Composition du Comité syndical du SBCDol au 24.10.2023
> Composition du Bureau syndical du SBCDol au 14.03.2022