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LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d'eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d'émergence du SAGEL'élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGEGROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolUn peu d'histoire...LES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat Territorial

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolLes actions de la CLELes actions des Partenaires

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu'est-ce qu'un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l'interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDol

Fonctionnement du SBCDol

Le fonctionnement du SBCDol s’organise autour de différents organes remplissant chacun leur rôle :

 

Le Comité syndical est l’assemblée délibérante du syndicat. Il est composé de délégués élus par les conseils communautaires des 3 EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale. membres (un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune).

Le Bureau syndical a une mission de coordination. Il est chargé de la préparation des assemblées plénières du Comité syndical.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus du Comité syndical. Elle a notamment pour mission de choisir les attributaires des appels d’offres ouvert ou restreint et des marchés négociés lancés par le SBCDol. Le fonctionnement de la CAO est régi par le Code de la Commande Publique (CCP 2019).

La Commission Consultative des Marchés est chargée d’examiner les marchés à procédure adaptée (MAPA) et de proposer un avis au Comité syndical concernant la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Sa composition est identique à celle de la CAO.

Le règlement intérieur du syndicat voté par le Comité syndical définit le mode d’organisation et de fonctionnement des organes du SBCDol.

Télécharger
> Règlement intérieur du SBCDol

 

> LES FINANCES DU SYNDICAT

Le budget du SBCDol est constitué des cotisations des EPCI EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale. membres du syndicat ainsi que des subventions que le syndicat perçoit de ses partenaires financiers.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du SAGE, le SBCDol perçoit des subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Région Bretagne. Le Département d’Ille-et-Vilaine a participé au financement de l’élaboration du SAGE jusqu’en 2013 et participe également depuis 2019 au financement du programme d'action du Contrat Territorial des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

 
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