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AccueilLE TERRITOIRE - LES ENJEUX DU TERRITOIRE - Gouvernance territoriale
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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE TERRITOIRE

LES ENJEUX DU TERRITOIRE

Gouvernance territoriale


Enjeu 1 > Assurer la coordination et l’organisation des maîtrises d’ouvrage




Les principaux acteurs du grand et du petit cycle de l’eau sur le bassin versant

> UN MANQUE DE COHÉRENCE ENTRE LES DIFFÉRENTES MAÎTRISES D'OUVRAGE DU TERRITOIRE DU SAGE

Un certain nombre de structures interviennent actuellement dans le domaine de l’eau sur le territoire du SAGE mais il n’existe pas encore de cohérence entre les actions ni de recherche d’objectifs communs à l’échelle des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.

> UN DÉFICIT DE MAÎTRISES D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GRAND CYCLE DE L'EAU

Ces structures sont majoritairement compétentes sur le petit cycle de l’eau (production, distribution de l’eau potable, assainissement des eaux usées). Peu d’actions locales relatives au grand cycle de l’eau (gestion des milieux aquatiques) sont ou ont été mises en place sur le territoire du SAGE.

Les principales actions ont été menées par le Syndicat intercommunal du bassin du Guyoult (regroupement de 5 communes) dans le cadre de deux Contrats Restauration-Entretien de cours d’eau entre 2000 et 2009. Aujourd’hui, en raison de son périmètre d’intervention trop restreint, cette structure n’est plus éligible à la mise en place d’un Contrat Territorial par ses partenaires financiers.

On constate aujourd’hui qu’aucune structure du territoire ne couvre l’ensemble du périmètre du SAGE, ou ne détient une compétence élargie à l’ensemble du cycle de l’eau. Pourtant, l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et la coordination entre les programmes et les financements est un enjeu essentiel car il détermine la réussite de la mise en œuvre du SAGE.


► Objectifs généraux

La Commission Locale de l’Eau se fixe trois objectifs pour cet enjeu :

 
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