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AccueilLE TERRITOIRE - LES ENJEUX DU TERRITOIRE - Gestion quantitative de la ressource en eau
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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE TERRITOIRE

LES ENJEUX DU TERRITOIRE

Gestion quantitative de la ressource en eau


Enjeu 3 > Définir et mettre en œuvre une gestion intégrée du Marais de Dol


La gestion hydraulique du Marais de Dol est assurée par l'Association Syndicale des Digues et Marais de Dol, dont les trois objectifs majeurs sont les suivants :

Le Marais de Dol

Le Marais de Dol est concerné en partie par le site Natura 2000 de la Baie du Mont Saint-Michel. Il est à ce titre classé Zone de Protection Spéciale (ZPS). Ce classement vise à assurer la préservation durable de toutes les espèces d’oiseaux les plus menacées pour lesquelles des mesures spéciales de conservation doivent être prises afin d’en assurer la survie et la reproduction.

Le Marais de Dol est également identifié comme Zone d’Action Prioritaire (ZAP) dans le cadre du Plan de Gestion de l’Anguille (PGA). Dans cette zone, il s’agit d’aménager les ouvrages pour les rendre franchissables par les anguilles conformément à la réglementation en vigueur. Cette demande a été formulée par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) des cours d’eau bretons.

Compte tenu des particularités du Marais de Dol et de la gestion hydraulique en place, le SDAGE SDAGE

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau.
Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et améliorer l’état des eaux et des milieux aquatiques. Il est élaboré par le comité de bassin.
Le Sdage 2016-2021 a été adopté le 4 novembre 2015 par le Comité de Bassin Loire-Bretagne. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre 2015 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Le Sdage s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et à certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2016.
Loire-Bretagne a identifié les cours d’eau du Marais de Dol comme « masses d’eau fortement modifiées » dont l’objectif est l’atteinte du « bon potentiel écologique ».

Aujourd’hui, cette gestion est essentiellement « hydraulique ». La préservation des milieux et la prise en compte de leur potentiel écologique n’est pas une compétence développée par l’association gestionnaire du marais. La gestion actuelle des ouvrages et des milieux (entretien des biez biez

Les biez ou "biefs" sont des canaux assurant le drainage des terres et la régulation des niveaux d'eau dans le Marais de Dol.
/fossés) a pour objectif principal de favoriser l'accélération de la circulation de l'eau, en particulier en période hivernale.


► Objectif général

L’objectif fixé par la Commission Locale de l'Eau (CLE) est de définir en concertation, une gestion intégrée du Marais de Dol prenant davantage en compte le fonctionnement biologique du milieu et la conciliation des usages (agriculture et conchyliculture notamment) en y intégrant :

L’objectif attendu est d’atteindre le « bon potentiel écologique » dans le Marais de Dol.
 


 

Enjeu 4 > Gérer la ressource en eau en période d’étiage


93% des prélèvements d’eau sur le territoire, soit plus de 5 millions de m3, sont destinés à l’alimentation en eau potable. L’ensemble de ces prélèvements provient des eaux superficielles de trois retenues : étangs de Beaufort, Mireloup et Landal. Ils sont complétés par des apports extérieurs provenant des bassins versants de Rance/ Frémur et Arguenon. Les 7% restants, soit près de 400 000 m3 sont issus des eaux souterraines et sont destinés à l’irrigation, l’industrie et aux usages domestiques.

Les besoins en eau sur le territoire du SAGE pour l'alimentation en eau potable présentent une forte variabilité saisonnière. La forte fréquentation touristique estivale induit à cette période de l'année des besoins en eau importants (doublés) qui coïncident avec les périodes d’étiage. On constate deux problématiques majeures sur le territoire du SAGE concernant la gestion de la ressource en période d’étiage :

La problématique de gestion de la ressource en période d’étiage est donc double :​


► Objectifs généraux

L’objectif fixé par la Commission Locale de l'Eau est la réalisation d’un compromis entre satisfaction des usages et maintien d’un niveau d’eau suffisant pour le respect du bon état écologique des cours d’eau. Deux objectifs peuvent ainsi être définis :

 


 


Enjeu 5 > Prévenir et gérer les risques d’inondation et de submersion marine


Les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne sont soumis à deux risques :

Sur le territoire, 22 communes sont soumises au risque inondation et/ou submersion marine.

Les outils visant à minimiser les risques d’inondation par submersion marine et/ou débordement des cours d’eau ainsi qu’à développer la « culture du risque inondation », sont en place sur le territoire. Parallèlement à l’élaboration du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, un Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine (PPRSM) est en cours de réalisation sur le Marais de Dol. De plus, ce secteur a été sélectionné comme TRI (territoire à risque important d’inondation). Aussi, une stratégie globale de prévention des risques d’inondation et un programme d’action seront à définir par les acteurs du territoire.


► Objectifs généraux

Les membres de la Commission Locale de l'Eau ont pour objectif de :

Approche de la gestion du risque inondation
 
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