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AccueilLE SAGE - LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU - Rôle et missions de la CLE
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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolSuivi des exutoires dans le cadre des tests de rétablissement de la continuité écologiqueSuivis physico-chimiques et biologiques complémentaires au CTMALes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-MichelÉlaboration des profils de vulnérabilité conchylicole et des zones de pêche à pied en Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SAGE

LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU

Rôle et missions de la CLE

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’assemblée chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE. Elle organise et gère l'ensemble de la démarche SAGE, sous tous ses aspects : déroulement et validation des étapes d’élaboration du SAGE, arbitrages des conflits, suivi et révisions éventuelles du schéma, consultation des partenaires institutionnels et mobilisation des financements. La CLE est le véritable noyau opérationnel du SAGE. C’est un organe fort de concertation, de mobilisation, de débats et de prise de décisions.

> LA COMPOSITION DE LA CLE

Les membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE) lors de la validation finale du SAGE le 16 septembre 2015

La CLE associe les élus locaux, les usagers et les représentants de l’Etat. Le Code de l’Environnement stipule que sa composition doit être de :


La CLE est instituée par arrêté préfectoral. La durée de mandat de ses membres, autres que les représentants de l’Etat, est de 6 années. Au bout de 6 ans, le Préfet doit donc renouveler la composition de la CLE.

La CLE du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a été instituée une première fois le 27 octobre 2004 puis renouvelée le 12 décembre 2010.

L'assemblée a été renouvelée en 2017 par l'arrêté préfectoral du 3 mai 2017 (modifié par l'arrêté du 5 octobre 2017).

54 membres siègent à la CLE :

La CLE est obligatoirement présidée par un membre du collège des élus. 

Les dernières élections se sont déroulées le 11 octobre 2017. M. Christophe FAMBON, Maire de Roz-sur-Couesnon a été réélu Président de la CLE.

Les 4 vice-présidents de la précédente mandature ont également été réélus à l'unanimité :


Télécharger
Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la CLE du 3 mai 2017
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CLE du 5 octobre 2017​
Composition de la CLE (liste mise à jour le 22 décembre 2017)
 

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux du SAGE dans l'espace de téléchargement.


 

 
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