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AccueilLE SAGE - LES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUE - Documents constitutifs du SAGE
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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d'eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d'émergence du SAGEL'élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGEGROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUESMarais de Dol - restauration de la continuité écologiqueSuivi de la qualité des eaux littorales

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolUn peu d'histoire...LES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat Territorial

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolLes actions de la CLELes actions des Partenaires

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu'est-ce qu'un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l'interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SAGE

LES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUE

Documents constitutifs du SAGE

Le SAGE est un document de planification à long terme (10 ans environ). Un projet de SAGE est constitué de deux documents assortis chacun de documents cartographiques :


1. Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques : il exprime le projet politique de la Commission Locale de l’Eau. Il expose les enjeux, définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et de milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les moyens techniques et financiers nécessaires à la mise en œuvre du SAGE. Le PAGD est opposable à l’administration.
 

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> PAGD du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne adopté par la CLE le 16 septembre 2015 et approuvé par arrêté préfectoral le 6 octobre 2015



2. Le Règlement : il renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l’administration. Du fait de cette opposabilité aux tiers, le projet de SAGE est soumis, avant son approbation, à une procédure d’enquête publique.
 

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> Règlement du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne adopté par la CLE le 16 septembre 2015 et approuvé par arrêté préfectoral le 6 octobre 2015

 

     
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