LE SAGE
LA MISE EN OEUVRE DU SAGE
L'animation et le suivi du SAGE
Une fois le SAGE adopté, la Commission Locale de l'Eau (CLE) veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE ainsi qu'à la mise en place des actions par les différents maîtres d'ouvrage du bassin versant.
Il s’agit pour elle, en particulier, de :
> Suivre et évaluer la mise en œuvre du SAGE
- Elle définit des indicateurs de suivi et élabore un tableau de bord servant à l’évaluation, la communication des résultats, et si nécessaire, à l’adaptation des actions et stratégie à mener. Au terme de chaque année, le tableau de bord lui permet d’évaluer si les objectifs qu’elle s’est fixés ont été atteints ou non.
- Elle informe ses membres ainsi que les maîtres d’ouvrage du territoire de l’état d’avancement du projet, des éventuelles difficultés ou freins rencontrés.
- L’élaboration du SAGE a mis en évidence un manque de connaissance du territoire (23 des 68 dispositions du SAGE en font référence). La CLE doit donc réaliser un gros travail d’actualisation des données pour compléter et améliorer la connaissance à travers la mise en place d’un observatoire de l’eau.
> Assurer la cohérence et la coordination des actions
- La CLE appuie les collectivités dans le « porter à connaissance » du SAGE :
- elle s'informe régulièrement des décisions, plans, programmes et projets en cours sur son territoire (SCOT, PLU…) et s’assure de leur cohérence avec les objectifs du SAGE.
- elle émet des avis relatifs à la compatibilité des ces projets d'aménagement avec les dispositions et règles du SAGE.
- Elle participe aux projets périphériques du SAGE à l'échelle locale, régionale voire nationale : Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel, Assemblée Permanente des Présidents de CLE de Bretagne (APPCB) etc...
> Animer et développer les processus de concertation
- La CLE poursuit l’animation de ses différentes instances (Bureau, commissions thématiques...) mais elle doit aussi adapter son fonctionnement à ses nouvelles missions. A titre d’exemple, elle définit une procédure interne d’examen des dossiers soumis à son avis ou à sa consultation.
- La CLE organise des journées de terrain pour favoriser l’appropriation des enjeux territoriaux par ses membres et anime les groupes de travail identifiés dans le SAGE.
> Communiquer et sensibiliser les différents publics concernés par le SAGE (élus, usagers...)
- Afin de favoriser l’appropriation du projet par tous et assurer une bonne application des dispositions et règles définies dans le SAGE, la CLE définit un plan de communication et le met en œuvre.
> Conduire des études pour éclairer certaines décisions.